juil 012015
 
En février l’IABD avait apporté son soutien aux propositions de l’eurodéputée Julia Réda  en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins.
Le 17 juin, la commission JURI du parlement européen a adopté ce rapport amendé à une large majorité. Comme Julia Reda le souligne sur son blog « le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance pour tous les Européens« . Il s’agit d’une avancée significative pour les institutions culturelles afin qu’elles puissent disposer d’un cadre clair leur permettant de continuer à exercer leurs missions dans un monde numérique.
Des dispositions ou des principes favorables aux archives, bibliothèques et centres de documentation pourraient voir le jour:
  • autoriser les bibliothèques et les archives à numériser leurs collections efficacement ;
  • permettre le prêt de livres électroniques via Internet ;
  • autoriser les analyses automatiques de grandes portions de texte et de données (exploitation de texte et de données) ;
  • reconnaître l’importance d’une exception pour la recherche et les fins pédagogiques ;
  • harmoniser la durée de protection du copyright, s’abstenir de toute extension et se conformer à la Convention de Berne ;
  • pouvoir faire des copies privées sans être limité par la technique
Deux points n’ont pu faire l’objet d’un compromis:
  • la liberté de panorama est encadrée: « l’usage commercial d’enregistrements et de photographies d’œuvres dans des lieux publics requiert la permission des ayant-droits ».
  • autoriser la citation audiovisuelle afin de donner un cadre légal à toutes les créations audiovisuelles faites sous forme de remix.
L’adoption de ce rapport n’est qu’une première étape avant l’adoption définitive de ces dispositions et principes. Il va être maintenant présenté le 9 juillet en séance plénière du Parlement européen.
L’IABD… appelle donc les parlementaires européens à voter les dispositions contenues dans le rapport Reda et à rétablir certaines propositions rejetées par la commission JURI:

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mai 042015
 

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui regroupe 17 associations professionnelles, a organisé le 27 avril 2015 son premier « camp », en partenariat avec l’Enssib (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques).

Qu’est-ce qu’un « camp » ?

C’est une journée d’échanges de savoirs et de pratiques organisée sous forme d’ateliers.

Inspirés des « Camps » organisés par différents secteurs de la société pour échanger librement et de façon concrète sur des thématiques particulières ou des questions de société plus larges dans le but de confronter réflexion et réalisation sur un temps très concentré, les Bibcamp réunissent des acteurs des bibliothèques depuis quelques années en Allemagne, au Pays-Bas et au Royaume-Uni notamment.

Il en existe en France puis 1991, organisés principalement dans des universités.

L’IABD…Camp 2015

L’IABD a inauguré le 1er Camp interprofessionnel français. Il s’adresse aux bibliothécaires, archivistes et documentalistes et leur a permis d’échanger sur des sujets communs ou propres à une de ces professions. Cette première édition a réunis 45 professionnels dont vingt-cinq bibliothécaires (lecture publique et université), une dizaine de documentalistes, quelques archivistes, quelques étudiants et participants en dehors du strict spectre interprofessionnel.

Il a bénéficié du partenariat exceptionnel de l’Enssib, pour l’accueil, la logistique et la communication.

Les trois ateliers de l’IABD…Camp 2015

Les participants ont pu partager leurs réflexions et leurs pratiques sur les trois thématiques retenues par le bureau de l’IABD :

  • Le rôle des services d’archives, de bibliothèque et de documentation dans l’éducation aux médias et à l’information
  • Nouveaux métiers et nouvelles compétences, quelles perspectives et quelles formations ?
  • Les Bibliothèques, les archives et les services de documentation, que faire après Charlie ? (collections, actions culturelles, services, horaires, missions sociales et citoyennes …)

Chaque atelier a eu lieu deux fois, le matin et l’après-midi, ce qui a permis à chacun de participer à deux ateliers au cours de la journée.

Les participants sont repartis enchantés et prêts à renouveler l’expérience.

L’IABD… envisage d’ores et déjà un deuxième Camp au printemps 2016 et se réserve la possibilité d’en organiser un autre à l’automne 2015, si l’actualité inter-associative le nécessite, particulièrement sur des sujets réglementaires ou législatifs.

L’IABD… remercie chaleureusement l’Enssib pour sa contribution active à l’organisation et la qualité de l’accueil.

CommuniquéBilan 1er IABD Camp

avr 282015
 

Les professionnels français du patrimoine, des archives, des bibliothèques et de la documentation dénoncent la destruction et la dispersion du patrimoine culturel (Archives, manuscrits, œuvres d’art, monuments, musées et sites archéologiques…)

  • parce que détruire le patrimoine culturel, c’est annihiler la mémoire et l’histoire, c’est déraciner l’Humanité,
  • parce que connaître, conserver, mettre en valeur, et transmettre le patrimoine culturel,
  • c’est, avant tout, partager l’appréciation de la beauté, et favoriser les échanges intellectuels,
  • c’est permettre à tous de connaître l’autre à travers sa culture,
  • c’est participer au « vivre ensemble »,
  • c’est contribuer au développement économique des territoires.

Nous, professionnels du patrimoine, membres des associations de professionnels en charge, en France, du développement de la connaissance, de la conservation, de la transmission et de la mise en valeur du patrimoine culturel:

  • dénonçons les atteintes irrémédiables faites au patrimoine culturel de l’Humanité en Afrique et au Moyen-Orient ;
  • assurons de tout notre soutien et de toute notre solidarité les populations et nos collègues professionnels du patrimoine dans les pays atteints par la folie destructrice ;
  • demandons que tous les moyens y compris judiciaires, financiers, fiscaux, mais aussi intellectuels… soient pris pour arrêter les destructions et préserver pour tous les trésors culturels qui appartiennent au monde ;
  • souhaitons voir développer, en France et dans le monde entier, les échanges de formation entre professionnels, en particulier au profit des régions du monde soumises aux destructions ;
  • souhaitons contribuer à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en rappelant la diligence impérative des acteurs du marché de l’art à l’égard des œuvres susceptibles de provenir des lieux de guerre par la diffusion des listes rouges publiées par l’ICOM mises à jour en permanence.

Liste Rouge d’urgence des biens culturels syriens en péril

Liste Rouge d’urgence des antiquités irakiennes en péril

Nous souhaitons contribuer en France au développement de la sensibilisation des publics à la connaissance et à la préservation du patrimoine culturel, premier moyen, pour tout citoyen, d’appréciation tangible de la culture.

Les associations signataires

AAF (Association des archivistes français)
ABF (Association des bibliothécaires de France)
ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France)
ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
ADCRFCB (Association des directrices et directeurs de centre régional de formation aux carrières des bibliothèques)
ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
CFI-bd (Comité français international – bibliothèques et documentation)
FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)
AGCCPF (Association Générale des collections Publiques de France)
Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)
Réseau Carel (Coopération pour l’accès aux ressources électroniques en bibliothèque)

avr 042015
 

L’IABD… apporte son soutien au London Manifesto, appel lancé par deux associations CILIP et the Libraries and Archives Copyright Alliance (LACA).

Le Manifeste de Londres pour une réforme du droit pour des usages équitables pour les Bibliothèques et les Archives dans l’Union Européenne (UE)

Une législation sur le doit d’auteur équilibrée (fair copyright) à travers l’Europe sont des droits essentiels.  Sans eux, nous ne parviendrions pas à soutenir efficacement la recherche, l’innovation et la croissance et nous entraverions l’ambition d’un marché unique du numérique. Cela nous permettra de favoriser la diffusion de la connaissance à travers les frontières, de répondre aux besoins des personnes handicapées et de profiter pleinement de l’ère numérique. Nous lançons un appel pour la mise en place d’une législation équilibrée sur le droit d’auteur (fair copyright), adaptés aux usages et qui bénéficieront à chaque citoyen européen.

Nous préconisons pour cela :

  1. Une harmonisation des exceptions : l’harmonisation et l’application uniforme des exceptions au droit d’auteur (copyright) dans tous les États membres de l’UE afin qu’ils s’appliquent indépendamment des médias ou de la technologie.
  2. Une norme ouverte : L’ajout d’une nouvelle «norme ouverte», une exception à des fins d’ouverture à l’épreuve du test en trois étapes (de la convention de Berne), pour éviter la situation actuelle où la créativité et la recherche européenne ne peuvent bénéficier immédiatement des innovations technologiques parce que la législation du droit d’auteur est lente dans ce domaine(1.)
  3. Droit de prêt [emprunt]: Un « droit de prêt » automatique pour les bibliothèques(2), pour tous médias numériques (y compris pour le transfert de fichiers numériques pour une période limitée).
  4. 4. Droit d’acquérir : Un droit pour les bibliothèques et les archives, d’acquérir ou d’obtenir une licence d’utilisation à un coût raisonnable de toute œuvre protégée disponible dans le commerce.
  5. Droit d’explorer : un droit automatique pour effectuer une analyse informatique/numérique des ouvrages sous licence pour les bibliothèques, les archives ou leurs utilisateurs, chaque fois qu’ils ont un accès légal au contenu. On reconnaît ainsi que le droit de lire intègre le droit d’explorer.
  6. Des droits pour les personnes handicapées: Les personnes atteintes de handicaps mentaux et/ou physiques ont les mêmes droits d’accès aux connaissances que n’importe qui d’autre. Dans tous les pays, ils doivent être autorisés à effectuer des copies, ou que des copies soient faites pour eux, dans tous les formats nécessaires si leur handicap entrave l’accès aux documents. L’UE et ses États membres doivent rapidement ratifier le Traité de l’OMPI de Marrakech 2013, notamment pour permettre le transfert de copies en format accessible entre les pays.
  7. Droit de jouir d’exceptions légales: Interdire des clauses contractuelles et / ou des mesures techniques de protection qui remplacent les exceptions au droit d’auteur statutaires.
  8. Droit d’usages  transnationaux : Le droit pour les bibliothèques et pour les archives de partager des ressources et de les mettre à disposition, de les communiquer, transmettre et distribuer le contenu et de fournir par delà les frontières des copies réalisées en vertu d’une exception au droit d’auteur.
  9. Numérisation de masse: un droit automatique pour les bibliothèques, les archives et les musées à numériser en masse leurs collections (de fonds destinés aux recherches) commercialement indisponibles , et à donner accès en ligne à travers l’UE sans obligation d’indemniser les ayants-droit(3).
  10. Normaliser des durées de protection du droit d’auteur: une harmonisation rapide et complète des durées de droit d’auteur dans tous les États membres.

À propos de LACA Continue reading »

mar 282015
 

Après avoir formulé ses propositions en ligne, l’IABD… a écrit successivement à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique et à Thierry Mandon, secrétaire à la Réforme de l’État et à la Simplification, auprès du Premier Ministre.

Les associations signataires, constatant l’harmonisation des carrières déjà entreprises pour les catégories C et B, font des propositions pour une harmonisation au sein de la catégorie A, entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d’entre elles.

Vous trouverez ci-joint à cet article les deux courriers envoyés.

Lettre à la Ministre Marylise Lebranchu

Lettre au secrétaire d’Etat Thierry Mandon

mar 072015
 

Inscription IABD… CampL’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui regroupe 17 associations professionnelles, organise le 27 avril 2014 un « bibcamp », en partenariat avec l’Enssib (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques).

Qu’est-ce qu’un « bibcamp » ?

C’est une journée d’échanges de savoirs et de pratiques organisée sous forme d’ateliers.

Inspirés des « Camps » organisés par différents secteurs de la société pour échanger librement et de façon concrète sur des thématiques particulières ou des questions de société plus larges dans le but de confronter réflexion et réalisation sur un temps très concentré, les Bibcamp réunissant des acteurs des bibliothèques depuis quelques années en Allemagne, au Pays-Bas et au Royaume-Uni notamment.

Il en existe en France puis 1991, organisés principalement dans des universités.

L’IABD lance ainsi le 1er Bibcamp interprofessionnel français. Il s’adresse aux bibliothécaires, archivistes et documentalistes et leur permettra d’échanger sur des sujets communs ou propres à une de ces professions.

Il bénéficie du partenariat exceptionnel de l’Enssib.

Les ateliers

Les participant pourront proposer d’autres thèmes mais sont dores et déjà prévus les ateliers suivants :

  • L’impact de la réforme territoriale sur les archives, les bibliothèques et la documentation
  • Le rôle des services d’archives, de bibliothèque et de documentation dans l’éducation aux médias et à l’information
  • Les droits d’auteur et l’accès à l’information : quelle sperspectives
  • Accessibilité et horaires d’ouverture des service d’archives, de bibliothèque et de documentation
  • L’action culturelle mutualisée
  • Bibliothèques et droits culturels

Vous pouvez continuer à faire des propositions sur le tableau en ligne ici

Informations pratiques

Inscription gratuite : formulaire ci-joint ou en ligne sur http://www.iabd.fr

Lieu : Enssib, 17 Boulevard du 11 Novembre 1918, Villeurbanne.

Accès par la gare de Lyon La Part-Dieu puis e tramway T1 direction IUT Feyssine, devant le centre commercial La Part Dieu – descendre à l’arrêt Université Lyon 1

Horaires : 10h à 17h. Accueil à partir de 9h (petit déjeuner offert)

Repas sur place pris en charge par les organisateurs.

Formulaire inscription IABD…Camp

fév 112015
 

Vous avez aimé les book camps, les bib camps ? vous allez adorer l’IABD…Camp ! Vous ne savez pas ce que c’est ? c’est l’occasion de le découvrir, rien ne vaut une expérience personnelle !

Plus vivant qu’une Assemblée générale, plus interactif qu’une journée d’étude, le Camp sera ce que vous en ferez …
en proposant les thèmes et sujets à traiter, en apportant votre expérience, vos réflexions, en mutualisant et en confrontant informations, méthodes, stratégies, vous repartirez plus riches que vous ne serez arrivés.

Une occasion unique de rencontre entre les grandes familles professionnelles : archives, bibliothèques et documentation Une occasion d’aborder les problématiques communes, autant que les enjeux et défis que chacun doit relever, individuellement ou collectivement.
Que vous soyez membre d’un association professionnelle, ou simplement préoccupé par l’avenir de votre métier, du devenir de vos missions et activités ne ratez pas ce rendez-vous !

C’est quand? Le lundi 27 avril 2015 de 10h à 16h

Où? ENSSIB à Lyon
Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir le formulaire accessible par le lien que voici

Vous ne serez pas surpris de trouver les grands sujets sur lesquels l’IABD s’est engagé, et se mobilise encore au nom des associations qu’elle fédère.

Vous serez heureusement surpris que l’ENSSIB nous accueille dans ses locaux de Villeurbanne, bien desservis par les plateformes multimodales de Lyon, et nous apporte toute la logistique nécessaire à la réussite de cette journée, en commençant par le petit déjeuner d’accueil. Vous serez ravis d’apprendre que, pour vous faciliter la vie et ne pas se disperser lors de la pause méridienne, l’IABD vous offrira le déjeuner.

Nous n’attendons plus que vos retours, nombreux et enthousiastes, pour finaliser l’organisation de ce Camp dont Vous garantirez le succès.

Nous comptons sur votre participation!

(le document ci-dessous vous permet de visualiser les propositions mais pas d’écrire à l’intérieur. Pour toute proposition, il faut aller ici. )

fév 102015
 

En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l’eurodéputée Julia Reda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins, l’IABD… vise à permettre aux bibliothèques et services d’archives ou de documentation de poursuivre dans l’univers numérique leurs missions d’intérêt général d’accès à la connaissance et la culture ,et  de diffusion  la plus large. L’IABD… reconnaît la nécessité d’une protection au bénéfice des créateurs et la possibilité pour eux de percevoir une rémunération appropriée.

Ces propositions sont les suivantes :

  • Réduire les barrières à la ré-utilisation des informations issues du secteur public, en exonérant les oeuvres produites par le secteur public de toute protection au titre des droits d’auteur ;
  • Interdire les limitations à l’exploitation du domaine public, par l’utilisation de mesures techniques (DRM) ou contractuelles, et reconnaître le droit des auteurs de renoncer à leurs droits en faveur du domaine public ;
  • Harmoniser les durées de protection des droits dans toute l’Union Européenne, en appliquant la durée de 50 ans post-mortem prévue par la convention de Berne (actuellement le droit européen pousse la protection de base à 70 ans après la mort de l’auteur) ;
  • Rendre obligatoires toutes les exceptions au droit d’auteur prévues par la directive de 2001, qui laisse actuellement une marge d’appréciation aux Etats ;
  • Intégrer les oeuvres audiovisuelles dans l’exception de courte citation ;
  • Expliciter le fait qu’un lien hypertexte n’est pas une communication au public susceptible de faire l’objet d’un droit exclusif (sur ce sujet, voir l’arrêt Svensson de la CJUE) ;
  • Admettre le « droit de panorama », c’est-à-dire la possibilité de diffuser des photos ou vidéos d’oeuvres, surtout architecturales, visibles en permanence dans l’espace public ;
  • Reconnaître que l’exception de caricature, de parodie et de pastiche s’applique quelle que soit la finalité du détournement ;
  • Autoriser le « data mining » et le « text mining » pour collecter automatiquement des données dès lors que l’utilisateur a la permission de lire l’oeuvre ainsi exploitée ;
  • Elargir l’exception pour l’éducation et la recherche à toutes les formes d’éducation, y compris non formelle, en dehors des seuls établissements scolaires ou universitaires ;
  • Affirmer un droit au prêt de livres au format numérique par les bibliothèques, quelle que soit le mode d’accès ;
  • Harmoniser les régimes et critères pour l’exception de copie privée et la rémunération correspondante ;
  • Rendre obligatoire la communication du code source ou des spécifications d’interopérabilité des DRM.

Lors de la présentation des conclusions du rapport du Pr Sirinelli sur une éventuelle révision de la directive européenne 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins, la Ministre de la culture et de la communication Fleur Pellerin a rappelé que la France n’était pas favorable à tout projet européen de réforme de cette directive.  L’IABD ne peut qu’appeler les eurodéputés des commissions du Parlement européen à voter dans le sens proposé par le rapport de Julia Reda.

Associations signataires

ABF (Association des Bibliothécaires de France)

ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)

ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)

ADCRFCB (Association des directrices et directeurs de centre régional de formation aux carrières des bibliothèques)

ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)

Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

 

 

jan 312015
 

L’Assemblée Générale du 1 décembre 2014 a élu un nouveau bureau pour une durée d’un an. Il est composé ainsi :

  • Président : Xavier Galaup (ABF)
  • Vice-présidente : Carole Letrouit (ADBU)
  • Vice-présidente : Véronique Mesguich (ADBS)
  • Vice-présidente : Charlotte Maday (AAF)
  • Secrétaire : Laetitia Bontan (ADBDP)
  • Secrétaire-adjointe : Claudie Planchon (FULBI)
  • Trésorier : Christian Massault (ACIM)

L’adhésion de l’ADCRFCB (Association des directrices et directeurs de centre régional de formation aux carrières des bibliothèques) a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale. L’ADCRFCB apportera à l’IABD… son expertise sur les statuts des personnels et leur formation ainsi que son regard inter-fonctions publiques. Dans le même esprit interprofessionnel, l’Assemblée Générale a acté le principe d’une coopération sans adhésion avec l’AGCCPF (Association générale des conservateurs des collections publiques de France).

Cinq dossiers prioritaires ont été identifiés lors de l’Assemblée Générale et par le bureau:

  • Faire des propositions aux élus et aux décideurs dans l’acte législatif et dans la mise en oeuvre de la loi NOTRe
  • Suivre la préparation et faire des propositions sur deux grandes lois qui auront des impacts sur les membres de l’inter-association: la loi Numérique et la loi Création
  • Défendre la mise en place d’une législation sur le droit d’auteurs favorables aux bibliothèques, aux archives, aux services de documentation… afin de sortir du cadre contractuel qui fragilise la pérennité des services rendus à nos publics
  • Défendre les positions inter-associatives qui ont été élaborées et suivre le processus de réforme des fonctions publiques. Dans ce cadre réclamer des ministère une révision des référentiels métiers qui ne sont plus en phase avec les dernières évolutions.
  • Constituer un groupe de travail dans l’interassociation autour de l’éducation aux médias et à l’information

Ces dossiers seront portés par des groupes de travail en cours de constitution. L’IABD restera vigilante sur tous les textes législatifs nationaux ou européens susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des structures membres de l’inter-association.

L’IABD… organisera un IABD…Camp le 27 avril 2014 à Lyon à l’ENSSIB.

La prochaine assemblée générale est d’ores et déjà programmée pour le lundi 30 novembre à Paris à la BPI.

jan 262015
 

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.

Les bibliothèques municipales et intercommunales constituent le premier réseau culturel public en France avec plus de 17 000 lieux d’accueil

Les associations signataires n’entendent pas prendre position sur les modalités de ces mesures successives de renforcement, mais exposer en quoi le contexte intercommunal est susceptible d’étendre les services rendus aux usagers dans un contexte financier budgétaire contraint.

Depuis la création des villes nouvelles puis la loi de 1999 sur la simplification de l’intercommunalité, de solides expériences se sont accumulées à travers le territoire national, en milieu rural comme dans les territoires urbains.

Lors de son séminaire sur la réforme territoriale, les associations présentes ont souhaité présenter des propositions permettant d’alimenter les travaux des députés et des sénateurs. Vous trouverez ci-joint.

ABF (Association des bibliothécaires de France)
ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale)

IABD-intercommunalité