mar 172007
 

L’ADBS a consacré une fiche au droit de prêt :
Sommaire :

Les textes
La directive européenne du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt
La loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque

Nos réponses à vos questions
1. Quels sont les documents visés par la loi ?
2. Toutes les bibliothèques sont-elles concernées par le dispositif ?
3. Comment est calculé le montant de la contribution payée par l’Etat ?
4. A quoi s’engagent les bibliothèques ?
5. A quoi s’engagent les libraires ?
6. La loi a-t-elle une incidence sur les marchés publics ?
7. La loi s’applique-t-elle aux livres et aux fournisseurs étrangers ?
8. La loi a-t-elle une incidence sur les rabais autorisés ? v9. Quelles sanctions sont encourues ?

Commentaires
1. L’instauration d’une licence légale
2. Les informations à fournir par les bibliothèques
3. Un plan d’aide aux bibliothèques
4. Une aide aux petits libraires
5. les livres scolaires et les bibliothèques scolaires
6. La dérogation à des fins de promotion culturelle
7. Les bibliothèques sans activité de prêt
8. Des supports d’information destinés aux bibliothèques

 Publié par à 10 h 10 min

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