mar 172007
 

Le ministère de la Culture et de la communication a créé un site dédié au droit de prêt : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr

Sommaire :

Droit de prêt : les points clés
Texte de la loi du 18 juin 2003
Mise en oeuvre du droit de prêt

  • Qui finance le droit de prêt ?
  • Qui verse le droit de prêt ?
  • Qui gère le droit de prêt ?
  • Qui déclare les informations à la société de gestion ?
  • Qui bénéficie de la rémunération au titre du droit de prêt ?

Plafonnement des rabais ? Calendrier d’application
Décrets d’application
Application de la loi aux marchés
Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers
Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs
Ressources documentaires

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× 6 = quarante deux