mar 172007
Le ministère de la Culture et de la communication a créé un site dédié au droit de prêt : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr
Sommaire :
Droit de prêt : les points clés
Texte de la loi du 18 juin 2003
Mise en oeuvre du droit de prêt
- Qui finance le droit de prêt ?
- Qui verse le droit de prêt ?
- Qui gère le droit de prêt ?
- Qui déclare les informations à la société de gestion ?
- Qui bénéficie de la rémunération au titre du droit de prêt ?
Plafonnement des rabais ? Calendrier d’application
Décrets d’application
Application de la loi aux marchés
Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers
Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs
Ressources documentaires