avr 102008
 

Cette recommandation a été élaborée par les associations membre de l’IABD.

Elle est proposée par les associations aux professionnels des archives, bibliothèques et services de documentation et à leurs établissements.

L’idée de ce texte de portée générale est née durant l’action relative à la loi DADVSI.

S’appuyant notamment sur le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques adopté en 1994 et les cinq dispositions suivantes :
contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l’innovation,
encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle ;
assurer l’accès des citoyens aux informations de toutes catégories ;
fournir aux entreprises aux associations et aux groupes d’intérêt les services d’information adéquats ;
faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l’information et l’informatique,

ainsi que sur :
l’article 26 sur le droit à l’éducation de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
la Déclaration de l’IFLA sur le libre accès à la littérature scientifique et aux documents de la recherche , la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d’information et la liberté intellectuelle et le Manifeste IFLA pour Internet ,

Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) recommandent aux collectivités et établissements

  • de promouvoir l’accès au document numérique sous toutes ses formes,
    • sans exclusive aucune : nature de l’information, publics concernés, formes de l’information,
    • sans violation des droits fondamentaux des parties prenantes : conception, création, réalisation, diffusion.
  • de respecter les lois en vigueur et de les appliquer :
    • en informant clairement les usagers des droits et devoirs,
    • en mettant tout en œuvre pour favoriser l’accès au document sous sa forme numérique en tant que de besoin ;
    • en recherchant avec l’usager les solutions les plus convenables pour mettre à sa disposition l’ensemble des informations demandées.

Elles participent activement à la recherche de nouvelles pratiques professionnelles, en lien avec les pouvoirs publics, leurs représentants et tous les partenaires de l’action publique.
elles mettent en commun leurs réflexions sur leurs pratiques,
elles sont représentées ou se font représenter dans les instances nationales et internationales de consultation et de débat public ;
elles proposent des améliorations dans le cadre des consultations juridiques ou législatives ;
elles suggèrent de nouvelles formes d’accès aux documents numériques auprès des pouvoirs publics, des créateurs et prestataires de la chaîne numérique.

Les associations membres de l’IABD et leurs mandants mettent en conformité leurs prescriptions avec le présent texte,
elles en assurent la publicité auprès de leurs adhérents et de leurs partenaires,
elles s’engagent à préciser, chacune pour ce qui la concerne, les règles propres aux professions, métiers, statuts.

Texte validé par :
ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM-France, Interdoc

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