avr 212008
Un décret pourrait obliger prochainement les opérateurs de communication électronique, les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et les hébergeurs à conserver pendant un an des données permettant d’identifier les auteurs de contenu en ligne. Ce projet jugé flou, peu lisible et aux conséquences financières lourdes, pourrait être suivi d’un autre décret qui élargirait l’obligation de conservation des données de connexion, définie dans la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, aux bornes d’accès wifi, aux éditeurs de messageries électroniques et aux points d’accès dans les lieux publics.