fév 062009
 

Le député européen Manuel Medina Ortega a établi un rapport sur l’application de la directive de 2001 relative à l’harmonisation des droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Le 5 février 2009, l’IABD a adressé à tous les députés français au parlement européen son analyse de ce rapport qui fait un amalgame regrettable entre les agissements de Google en matière de numérisation et les projets des institutions culturelles européennes et marque un net recul par rapport au livre vert publié en juillet 2008 par la Commission européenne sur le « Droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », qui proposait plusieurs pistes intéressantes pour adapter les exceptions au droit d’auteur à l’environnement numérique.

 Publié par à 16 h 43 min

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