avr 162009
 

Les oeuvres du domaine public deviennent-elles des œuvres protégées dès lors qu’elles sont numérisées, y compris par un établissement relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ?

Cette controverse lancée par quelques sites , soulève des questions complexes.

Numérisation : une surcouche de copyright ?, BlogNot !, 26 décembre 2008

Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ?, Bibliobsession, 4 février 2009

http://lafeuille.homo-numericus.net…, La Feuille, 4 février 2009

Une journée d’étude sur la question a été organisée à Paris par l’IABD le 4 juin 2009.

Un compte rendu est publié dans cette rubrique, en attendant les actes complets, en cours de préparation.

Voir aussi ce document à télécharger : Le domaine public, ADI, n° 28, septembre 2002.

 Publié par à 16 h 28 min

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