Les oeuvres du domaine public deviennent-elles des œuvres protégées dès lors qu’elles sont numérisées, y compris par un établissement relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ?
Cette controverse lancée par quelques sites , soulève des questions complexes.
Numérisation : une surcouche de copyright ?, BlogNot !, 26 décembre 2008
Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ?, Bibliobsession, 4 février 2009
http://lafeuille.homo-numericus.net…, La Feuille, 4 février 2009
Une journée d’étude sur la question a été organisée à Paris par l’IABD le 4 juin 2009.
Un compte rendu est publié dans cette rubrique, en attendant les actes complets, en cours de préparation.
Voir aussi ce document à télécharger : Le domaine public, ADI, n° 28, septembre 2002.