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Loi Création et Internet : consutez les brèves de notre rubrique sur le projet de loi

Quoi de neuf le 17 avril 2009 ?

  • Dans Le Monde du 17 avril 2009 : Veto contre l’allongement des droits des enregistrements phonographiques. Extrait : « Après huit ans d’arguties, un rapport du député européen Brian Crowley recommandant cet allongement était adopté par la commission culture en décembre 2008, puis par la commission des affaires juridiques du Parlement européen le 12 février. Coup de théâtre fin mars : les « barbares » sont à nouveau arrêtés par le veto de pays comme le Portugal ou la République tchèque au sein du Comité des représentants des Etats membres (Coreper). »
    Mais le mêlme jour, le parlement européen a adopté la prolongation de l’extention des droits voisins de 50 à 95 ans. Rien n’est joué ?.
  • Sur Livres Hebdo en ligne du 16 avril 2009« Alors que le Congrès doit se prononcer cette année sur la reconduction du “Patriot Act”, les principales associations professionnelles ont entamé une campagne pour que les bibliothèques et les librairies soient exemptées de l’obligation de fournir sans justification des informations sur leurs usagers et clients ». Voir aussi le site de la Campaign for Reader Privacy

Quoi de neuf le 16 avril 2009 ?

Quoi de neuf le 16 mars 2009 ?

Quoi de neuf le 10 mars 2009 ?

Quoi de neuf le 27 février 2009 ?

Quoi de neuf le 18 février 2009 ?

Quoi de neuf le 11 février 2009 ?

Quoi de neuf le 4 février 2009 ?

Quoi de neuf le 19 janvier 2009 ?

Quoi de neuf le 24 décembre 2008 ?

Quoi de neuf le 31 octobre 2008 ?

Quoi de neuf le 20 octobre 2008 ?

Quoi de neuf le 3 juillet 2008 ?

Quoi de neuf le 26 mai 2008 ?

  • Le conseil des ministres devrait examiner le 11 juin 2008 le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » dit « Hadopi » ou « Olivennes », réformant la loi DADVSI sur la question du téléchargement. Il fait suite au Rapport Olivennes sur le même sujet. Voir ZNet. Le site La Quadrature du Net publie ce qu’il nomme la « dernière version » de ce projet.
  • Le magazine SVM lance une pétition contre ce projet de loi.

Quoi de neuf le 24 avril 2008 ?

Quoi de neuf le 10 avril 2008 ?

  • Les européputés contre les dispositions du projet de loi Olivennes prévoyant une coupure de la connexion Internet : SVMGenerationNT
  • Le projet de loi sur les Archives a été adopté par le Sénat, en attendant l’Assemblée nationale : Livres-Hebdotexte voté par le Sénat

Quoi de neuf le 2 avril 2008 ?

Quoi de neuf le 14 février 2008 ?

  • La ministre de la Culture Christine Albanel approuve dans un communiqué le projet européen de prolongation à 95 ans (au lieu de 50 ans) après l’enregistrement la durée des droits voisins des artistes-interprètes.

Quoi de neuf le 26 juillet 2007 ?

  • La Documentation française publie en ligne le rapport Pour que vive la politique du livre rédigé par Sophie Barluet (décédée le 13 juillet 2007) dans le cadre de la démarcheLivre 2010. Ce rapport évoque brièvement les exceptions de la loi DADVSI concernant les archives, bibliothèques et centres de documentation et contient notamment des propositions sur la numérisation des ressources documentaires et culturelles.

Quoi de neuf le 5 mai 2007 ?

Quoi de neuf le 15 avril 2007 ?

 Publié par à 13 h 10 min

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