mai 122009
 

Le 12 mai 2009, l’Assemblée nationale a adopté par 296 voix contre 233 le projet de loi Création et Internet (hadopi), avec l’amendement issu des propositions de l’IABD.

Le texte est soumis par le Sénat. S’il l’adopte dans les mêmes termes, le projet sera définitivement adopté.

 Publié par à 19 h 36 min

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