Le Conseil constitutionnel censure Hadopi

Le 10 juin 2009, le conseil constitutionnel a censuré des dispositions essentielles de la loi Hadopi, mais non l’amendement adopté à la suite des démarches de l’IABD.

La décision du conseil constitutionnel

L’article de La Quadrature du Net

Un article de Znet qui évoque des réactions contradictoires

Un article du Point qui évoque un aspect peu évoqué de la censure du Conseil constitutionnel, les « mouihards firtrants », qui relettaient en cause les logiciels libres