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Audition par la commission Tessier le 9 décembre 2009

Éléments fournis par écrit après l’audition

L’IABD ne s’oppose pas à la conclusion de partenariats avec le secteur privé pour numériser les fonds patrimoniaux, mais elle incite à la vigilance, notamment lorsqu’il s’agit d’œuvres sous droits. C’est pour cette raison notamment que l’IABD a proposé une solution pour régler la question des œuvres orphelines [1].

Réponse aux questions posées par écrit à l’IABD.. 1

Que pensez-vous de la stratégie de Google concernant la numérisation de livres?

Quel est votre avis sur le partenariat conclu entre la bibliothèque de Lyon et Google ? Certaines clauses vous paraissent-elles poser problème ?

Que pensez-vous d’un partenariat éventuel entre la BnF et une société privée dans le domaine de la numérisation ? Sur quels points devrait-il porter en priorité ?

Quelles sont les principales solutions alternatives que vous envisageriez afin de favoriser la numérisation et la diffusion du patrimoine des bibliothèques ?

Autres considérations.

Les bibliothèques sont-elles « autonomes » ?

Le bibliothèques relais/diffuseurs publics

Corpus et sélection.

La numérisation des œuvres sous droit

Le message politique à adresser à la communauté internationale.

Réponse aux questions posées par écrit à l’IABD

Que pensez-vous de la stratégie de Google concernant la numérisation de livres?

a)      Sur le fond

  • Google, publicitaire grâce à l’indexation des tiers

Le modèle économique de Google est fondé sur la publicité. Pour cela, il a besoin des données recueillies par son moteur de recherche pour alimenter sa base d’indexation à partir des requêtes faites par le public sur les livres recherchés.

Google convoite non seulement les fonds des bibliothèques, mais aussi les corpus d’indexation issus des bibliothèques. Il entend récupérer toutes les données associées aux livres numériques pour les croiser avec ses propres algorithmes.

Il aurait ainsi accès au web invisible, à savoir les systèmes intégrés de gestion des bibliothèques (SIGB) qui comprennent les abonnés, leurs requêtes et la base des documents avec leur historique, ou des bases de données de connaissance qui échappaient jusqu’à présent à sa recherche pour des raisons commerciales ou technologiques.

  • Google, libraire grâce aux bibliothèques

Google s’est associé à Sony pour proposer un service d’impression à la demande et vendre des copies sur support papier de livres tombés dans le domaine public. Il tend ainsi à diversifier son monopole vers d’autres activités. Si Amazon, Microsoft et Yahoo! se sont opposés au Règlement Google Livres, c’est pour pouvoir conserver des parts sur le marché de la vente en ligne et de l’indexation des contenus.

Google se sert des bibliothèques pour constituer la base de connaissance de leurs lecteurs qu’elles n’ont jamais pu faire, et en tirer profit en la revendant après l’avoir passée dans une « moulinette » de type web sémantique.

  • Google, ou le coût de la gratuité

Le modèle économique de Google repose sur la gratuité apparente du service fourni à l’utilisateur final. Cette gratuité s’obtient en échange d’une publicité imposée et d’une appropriation des contenus créés par les internautes. Dans le cas du service «Recherche de livres », la prestation gratuite de numérisation et de mise en ligne s’obtient en échange d’un monopole sur l’accès à l’information.

b)     2° Sur la forme

Avec la version primitive de son Règlement (accord avec les associations d’éditeurs et auteurs américains), Google a failli réussir un coup de génie grâce à la procédure d’opt-out, qui aurait mis hors-jeu, dès lors qu’ils ne se seraient pas manifestés, de très nombreux éditeurs non américains : considérées comme « commercialement indisponibles sur le marché américain de la vente [en ligne] », nombre de leurs publications étaient assimilées à des ouvrages épuisés.

Google s’arrogeait ainsi un monopole exclusif sur la commercialisation électronique et papier des livres prétendument « épuisés » et des livres « orphelins », qui venaient ainsi grossir sa banque d’informations.

Avec la version amendée du Règlement, Google exclut la majorité des éditeurs non américains, ce qui suppose de nouvelles négociations, sans que l’on sache sur quelles bases elles seront proposées. À cet égard, une inconnue demeure, qui pourrait peser dans le rapport de force : l’issue du procès français.

Google pratique la politique du fait accompli de manière à pouvoir négocier en position de force le moment venu. Google a également devancé la concurrence en occupant le marché le premier.

Il apparaît ainsi comme le seul interlocuteur disponible auprès des éditeurs qui n’avaient pas encore adhéré au programme Partenaires. Il profite de ce que ses interlocuteurs légitimes (les détenteurs de droits, les États) mettent beaucoup de temps à négocier une position commune.

L’intérêt de Google est de diviser pour négocier, dans le secret, des contrats séparés. D’où l’intérêt de convenir d’une charte commune d’exigences telle que celle défendue par Bruno Racine, puis par Frédéric Mitterrand à Bruxelles, le 27 novembre dernier. Puisque le ministre a annoncé des résultats pour la fin 2009, il faudrait surseoir à la signature d’une convention de partenariat de la BnF avec un opérateur privé tant que le « comité des sages » n’aura pas rendu ses conclusions.

Le danger d’une position économique dominante dans les domaines de la vente de livres (électroniques, mais aussi papier) est réel. Il représente des risques pour le pluralisme, la liberté d’accès à l’information et la vie privée, tout comme pour la pérennité des données, comme nous l’avons signalé dans notre déclaration du 7 septembre 2009.

Google a un allié que les politiques ne sauraient négliger, surtout en temps de crise : une partie de l’opinion publique qui ne prend en compte que l’intérêt d’une mise à disposition immédiate et gratuite du patrimoine numérisé.

Il appartient aux pouvoirs publics de réagir, au niveau national mais aussi supranational, et d’informer l’opinion publique.

Quel est votre avis sur le partenariat conclu entre la bibliothèque de Lyon et Google ? Certaines clauses vous paraissent-elles poser problème ?

Préambule : L’IABD n’a pas pris position expressément sur l’accord entre la Ville de Lyon et Google, dont les détails n’étaient d’ailleurs pas connus avant que Livre Hebdo n’obtienne leur publication dans le cadre de la loi française sur l’accès aux documents administratifs. Dans leur déclaration sur le projet de Règlement Google le 7 septembre 2009[2], douze des associations représentées par l’IABD n’ont mentionné que la politique de numérisation des bibliothèques et organismes documentaires relevant de l’Etat et non ceux des collectivités territoriales. Toutefois, cet accord est un nouvel exemple permettant d’analyser la position de Google. Nous livrons ici le résultat d’un travail d’expertise.

Les clauses du contrat qui lie la Ville de Lyon à Google

  • L’exclusivité de l’indexation

Les contrats américains rendus publics (Michigan ; université de Californie) contiennent une exclusivité d’indexation. Les fichiers remis par Google aux Bibliothèques partenaires peuvent être mis en ligne sur leur site, mais des solutions techniques doivent être installées pour empêcher les autres moteurs de recherche d’indexer ces contenus.

Cette exclusivité porte atteinte au droit d’accès à l’information et au droit de la concurrence.

Dans le contrat entre Google et la ville de Lyon (CCTP), cette exclusivité n’apparaît pas immédiatement. Mais il indique que la mise en ligne des copies remises à la Ville de Lyon se fera « dans le cadre d’une solution hébergée propre à la Ville de Lyon » à savoir « un service distant via Internet que [Google] hébergera, à ses frais, sur ses serveurs« . Il précise que « les fonctionnalités, le design et le contenu de ce service restent entièrement sous le contrôle du titulaire. Par design du site, il faut entendre : l’ergonomie, la présentation, l’interface et les fonctionnalités techniques de la bibliothèque numérique propre à la ville qui sera hébergée par le titulaire« .

Si l’exclusivité d’indexation ne figure pas expressément, le système de solution hébergée permet à Google de rester entièrement maître d’ouvrir ou non les contenus aux robots des autres moteurs de recherche. Aucune clause ne permet d’exiger de Google cette ouverture.

Le CCTP indique que « la recherche des ouvrages imprimés par l’utilisateur final doit pouvoir se faire, via Internet, aussi bien à partir du contenu des textes que des métadonnées bibliographiques« . Mais Google pourra satisfaire cette exigence en indexant les contenus avec ses propres robots, sans les ouvrir aux moteurs concurrents.

L’article 24 permet à la ville de Lyon de « constituer avec les ouvrages imprimés numérisés par le titulaire, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sa propre bibliothèque numérique et la rendre consultable par le public gratuitement, sur place ou via Internet« . La Bibliothèque municipale de Lyon pourra donc mettre en place une bibliothèque numérique ouverte aux autres moteurs. Mais cela sera-t-il fait dès lors que les documents seront déjà diffusés via Google Book et par le biais de la solution hébergée ?

Par ailleurs, le cahier des charges ne prévoyant pas que l’infrastructure technique qui sera livrée par Google doit permettre l’indexation par d’autres moteurs de recherche, l’État ne disposera d’aucune base légale pour mettre Google en cause. Seuls des concurrents ou des associations ayant intérêt à agir pourraient contester cette exclusivité de fait.

Au nom du principe de libre accès à l’information qu’elle défend, l’IABD rejette l’exclusivité d’indexation et appelle à la plus grande vigilance sur ce point.

  • L’exclusivité de la numérisation

Une lettre de Google à la ville de Lyon, du 26 novembre 2009, indique que Google n’entend revendiquer aucune exclusivité sur la prestation de numérisation. La Bibliothèque municipale de Lyon peut de ce fait coopérer, à tout moment, avec d’autres partenaires pour la numérisation de ses collections.

Mais l’article 24 du CCTP indique que « le titulaire a l’exclusivité de la numérisation des ouvrages imprimés objets du marché pendant toute la durée du marché » et qu’« en conséquence, la Ville de Lyon s’interdit de confier à un tiers la numérisation des ouvrages imprimés objets du présent marché. Toutefois, la Ville de Lyon conserve la possibilité de numériser certains ouvrages imprimés objets du marché à l’unité dans le cadre de ses activités habituelles de service aux usagers ».

Cette contradiction entre la lettre et le CCTP doit être levée car il n’est pas normal de conférer une exclusivité aussi forte à un partenaire privé sur la numérisation du patrimoine.

  • L’exclusivité commerciale

D’après l’article 6.1 de l’acte d’engagement du marché, « le prestataire bénéficie d’une exclusivité commerciale sur les fichiers d’une durée de 25 ans à compter de l’ordre de service fixant le début des opérations ».

Si l’on peut admettre qu’un prestataire numérisant à titre gratuit puisse bénéficier d’une exclusivité commerciale, sa durée doit être limitée dans le temps, eu égard au rythme d’évolution du numérique. Une durée de 10 ans, voire 5 ans serait préférable.

25 ans d’exclusivité paraît un délai disproportionné par rapport à la vitesse de la prestation de Google (500 000 ouvrages en 10 ans, soit 50 000 ouvrages par an : deux fois moins que le rythme actuel du marché de masse de la BnF).

L’exclusivité commerciale revendiquée par Google signifie que la Ville de Lyon s’engage à ne pas permettre à un tiers de faire un tel usage, ni de faire elle-même un usage commercial des fichiers.

Aucune autre entreprise ne pourra faire un usage commercial des fichiers, alors même que les ouvrages appartiennent au domaine public. Par ailleurs, cette exclusivité empêchera la bibliothèque de mettre en place certains services payants, comme de l’impression à la demande.

La durée, mais aussi la portée de l’exclusivité commerciale conférée aux partenaires de numérisation devraient être soigneusement délimitées.

  • Les restrictions imposées à l’usage des fichiers

L’article 24 du CCTP indique que les utilisateurs peuvent effectuer des recherches dans le texte des ouvrages à partir de l’interface de la Bibliothèque de Lyon. Mais ils ne peuvent pas visualiser les textes ni les télécharger. L’accès au seul mode image est une limitation très importante, qui nuit considérablement aux usages de la recherche.

« La ville de Lyon peut permettre le téléchargement gratuit des images des pages numérisées d’un ouvrage à partir de sa propre bibliothèque numérique, en tout ou partie, à condition que ce soit à l’unité, pour un usage individuel ».

Les termes « pour un usage individuel » constituent également une forte restriction : ils empêchent la réutilisation en ligne, y compris à des fins non commerciales, l’usage pédagogique et de recherche, l’utilisation des documents dans une conférence ou dans une exposition, même à titre gratuit. Ils bloquent les possibilités de dissémination en ligne des documents, aspect important de la numérisation aujourd’hui.

Cette limitation des usages imposée à la Ville de Lyon est plus forte que celle qui figure sur Google « Recherche de livres » : seuls sont interdits l’usage commercial et la suppression des filigranes d’attribution. La réutilisation à des fins pédagogiques et de recherche sera donc permise à partir de Google « Recherche de livres » , mais interdite en ce qui concerne les copies numériques de la Ville de Lyon.

Ces documents originaux étant dans le domaine public, ces restrictions devraient être levées

  • Les restrictions quant aux possibilités de partenariat

La lettre de Google du 26 novembre indique « que [les accords] n’interdisent pas aux bibliothèques d’engager des partenariats avec d’autres institutions publiques. Dès lors, Google serait favorable à un partage des œuvres numérisées par la Bibliothèque municipale de Lyon avec Gallica ou Europeana ».

Mais le CCTP entend le terme « partage » d’une manière restrictive puisque, selon l’article 24, « le titulaire accepte que la BML puisse conclure des accords de partenariats avec d’autres bibliothèques ou organismes culturels, éducatifs ou de recherche à but non lucratif lorsqu’ils permettent une consultation des fichiers par lui numérisés dans le cadre de la bibliothèque numérique propre de la BML et sans transmission physique des fichiers au partenaire ».

Les partenariats sont possibles avec d’autres établissements, mais seulement s’ils se limitent à des échanges de données (par le biais du protocole OAI-PMH par exemple) et non au transfert de fichiers.

L’échange de données suffit pour collaborer avec Europeana ou Gallica, qui fonctionnent comme des portails d’accès via le protocole OAI-PMH. Mais cette restriction empêcherait la Bibliothèque municipale de Lyon de participer par exemple à la World Digital Library ou à tout autre projet impliquant la remise des fichiers à un tiers. Elle l’empêcherait également de nouer un partenariat de conservation partagée avec la BnF qui implique une remise des fichiers.

Ces clauses limitant les partenariats à des échanges de données devraient être levées.

  • Les caractéristiques techniques et les métadonnées

La qualité de la numérisation sur laquelle Google s’engage (résolution de 200 à 400 dpi) est satisfaisante, ainsi que les types de formats proposés (JPEG et TIFF).

On remarquera cependant que les formats cités ne concernent que l’image et non le texte. Par ailleurs, seuls les formats ouverts comme le XML donnent de véritables garanties pour la conservation à très long terme des données. Le format ePub que Google propose au téléchargement n’est pas évoqué non plus.

Concernant les métadonnées, l’article 16 indique que « le titulaire s’engage à prendre à sa charge le coût de la création des métadonnées bibliographiques, à hauteur de 0,64€ (à la date du 17 octobre 2007, soit 90 cents de dollars) maximum par notice créée et dans la limite de 25 00 titres« . Google ne fournira donc des métadonnées que pour une petite partie des ouvrages numérisées (25 000 sur 500 000, soit 5%). Or les métadonnées sont des éléments essentiels à la fois pour l’usage mais aussi la conservation des documents (métadonnées de structure).

Pour que les fichiers soient exploitables et puissent être convenablement conservés, il faudra que la Bibliothèque municipale de Lyon produise elle-même ces métadonnées, ce qui représente un coût important.

A noter également (art. 18), que Google s’engage à effectuer un contrôle qualité sur la numérisation des ouvrages, mais pas sur la fourniture des métadonnées. Or on sait que les métadonnées de Google « Recherche de livres » sont très souvent défectueuses.

Le contrat lyonnais ne donne donc pas entièrement satisfaction sur la question des métadonnées, aspect important de la numérisation.

  • Les clauses de confidentialité

L’art. 25 du CCTP comporte des clauses de confidentialité qui entravent la communication du document. L’avis récent de la CADA permet heureusement de neutraliser les effets de ces clauses, mais celles-ci ne devraient tout simplement pas figurer dans un tel contrat, afin que soient garanties la publicité et la transparence dont doivent être entourés des partenariats public-privé portant sur le patrimoine national.

c)      Autres remarques

  • A propos de la nature administrative du « partenariat ».

L’accord entre la Ville de Lyon et Google a pris la forme d’un « marché négocié de services ». Il serait utile de comparer la version initiale du CCTP qui a servi à la consultation des entreprises à la version publiée afin de déterminer si des modifications ont été négociées, lesquelles, et pourquoi.

  • A propos de la gratuité pour la collectivité du service rendu par Google

Il faudrait chiffrer le coût, pour la collectivité, de la préparation des trains de numérisation, des éventuelles restaurations préalables, du suivi, des métadonnées non remises, etc. Tout autre prestataire aurait probablement effectué ces tâches que la collectivité a bel et bien prises en charge financièrement et dont Google en tirera un bénéfice indirect puisque une part de ses revenus provient des recettes publicitaires dérivées.

Que pensez-vous d’un partenariat éventuel entre la BnF et une société privée dans le domaine de la numérisation ? Sur quels points devrait-il porter en priorité ?

L’examen du Règlement Google Livres et du contrat qui lie Google à la Ville de Lyon permet de faire plusieurs mises en garde. Il conviendrait notamment de s’assurer :

  • du respect des droits d’auteur

Il faut veiller à ce que les œuvres numérisées sans autorisation préalable soient des œuvres tombées dans le domaine public.

Seraient également concernées par ces opérations, dès qu’une solution juridique sera fixée (et nous souhaitons qu’elle le soit rapidement), les œuvres orphelines.

Une autorisation préalable sera requise pour les œuvres épuisées, selon des conditions contractuelles qui devraient être définies, comme l’indiquait le groupe d’expert de haut niveau de la Commission européenne [3], par des contrats-cadre, négociés par tous les partenaires concernés. Ces contrats-cadre s’appliqueraient à toutes les opérations de numérisation et non uniquement aux contrats qui lient la BnF à d’autres acteurs.

  • de la pérennité des informations et des fichiers

A cet effet, il convient de vérifier que le prestataire utilise les normes et les standards ouverts requis pour assurer la qualité et la pérennité des données et que les formats soient ceux qui sont en vigueur en ce moment.

Il faut s’assurer que la Bibliothèque nationale de France soit propriétaire des fichiers numérisés et qu’elle puisse en disposer de manière assez large, pour répondre à toutes les opérations qui s’avéreraient indispensables au cours du temps. Il convient aussi de veiller à ce qu’elle puisse en disposer pleinement, à sa guise, en cas de défaillance du prestataire.

  • de la liberté d’accès à l’information

D’autres moteurs (tous, bien sûr, ce qui englobe des moteurs comme Exalead) doivent pouvoir indexer les fichiers numérisés ou, à défaut, les métadonnées associées. Il nous semble extraordinairement dangereux d’imaginer que cette opération puisse faire l’objet d’un monopole.

Les métadonnées doivent, par ailleurs, pouvoir être réutilisées par Europeana ou d’autres bibliothèques numériques.

  • de disposer d’une certaine autonomie

La BnF doit pouvoir conclure des accords avec d’autres partenaires, y compris avec des partenaires commerciaux. La durée de l’exclusivité commerciale sur les fichiers numérisés devrait être très limitée.

Elle doit pouvoir disposer de marges de manœuvre suffisante pour  permettre au public d’accéder aux œuvres sur une seule plate-forme, quels que soient l’origine de l’offre ou le statut (protégé ou non par le droit d’auteur) des œuvres.

Les accords doivent s’inscrire dans la logique des règles de la commande publique.

La numérisation devrait obéir à des règles communes à tous les prestataires. Elles sont fixées pour une grande partie dans le cadre de recommandations édictées à l’occasion des appels à projets annuels lancés par la Mission Recherche et Technologie (premier lot) [4].

Une exclusivité de référencement qui serait accordée à l’activité de moteur de recherche du prestataire en contrepartie de la prise en charge de certains coûts de numérisation serait une clause exorbitante (deuxième lot).

L’hébergement des documents numérisés doit faire l’objet d’un troisième lot.

On ajoutera enfin que, si le patrimoine public est inaliénable, cette règle doit s’appliquer également au patrimoine numérique.

La forme du contrat entre un partenaire privé et un établissement public national – ou toute autre personne publique détentrice du patrimoine – relèverait alors de la concession, dont les modalités seraient :

  • la mise à disposition du patrimoine public pour en exploiter la forme numérique : numérisation, mise à disposition, « cession » d’un droit à usage ;
  • la détermination de la période de concession et des modalités de son renouvellement ;
  • l’encadrement du prix de cession à l’usager, dont une licence nationale pour les établissements publics.
  • Un pilotage et des incitations financières nationales en vue d’une grande politique de numérisation française (de Gallica aux « Bibliothèque(s) numérique(s) de France ») et européenne (Europeana). Les métadonnées sont essentielles, l’important étant la possibilité de fédérer les contenus, et une politique ambitieuse de lecture publique dans le domaine physique comme dans le domaine numérique.
  • Des marchés publics transparents en vue d’organiser ce plan de numérisation de manière industrielle, non à l’exclusivité des droits.
  • Une gestion collective par les pouvoirs publics des droits des œuvres orphelines.
  • Le développement de licences nationales et de plates-formes d’accès aux e-books (y compris à distance) pour les bibliothèques françaises.
  • Un mode opératoire commun proposé à l’ensemble des bibliothèques.
  • La possibilité légale de disséminer les œuvres du domaine public numérisées, par exemple en usant du protocole OAI-PMH, en les versant sur Wikipédia, en assurant l’inscription, demain, de leur indexation dans les possibilités heuristiques du web sémantique..
  • La possibilité légale, pour les internautes, de faire un usage transformatif des œuvres du domaine public numérisées, selon les recommandations du rapport du rapport de Bruno Ory-Lavollée sur la réutilisation des données publiques.
  • Un réflexion accrue sur la question des portails de diffusion, jusqu’à présent largement négligée, d’où l’avantage compétitif pris par Google : l’ère des portails de contenu est terminée ; les portails sont désormais à envisager comme des portails de services, reposant sur des technologies adaptées au Web collaboratif (widgets, web services), permettant une réutilisation facilitée non seulement des contenus, mais aussi des services mis à disposition, et leur appropriation par l’internaute. Cette question de la diffusion de contenu est d’autant plus cruciale que le numérique se caractérise par un recentrement sur la question de l’accès, ce qu’a parfaitement compris Google.

Quelles sont les principales solutions alternatives que vous envisageriez afin de favoriser la numérisation et la diffusion du patrimoine des bibliothèques ?

Autres considérations

Les bibliothèques sont-elles « autonomes » ?

Au cours de l’audition, Marc Tessier avait affirmé que, puisque les bibliothèques étaient autonomes, il était difficile d’envisager des actions cohérentes.

Or, bien peu nombreuses sont  les bibliothèques qui disposent d’une personnalité juridique, comme c’est le cas de la BnF et de la BPI, établissements publics qui disposent d’un conseil d’administration et relèvent d’autorités de tutelle.

Les bibliothèques municipales sont des services municipaux. C’est pourquoi nous ne parlons pas d’accord entre Google et « la bibliothèque municipale de Lyon » mais avec « la Ville de Lyon ».

L’IABD n’a pas abordé ce dossier du point de vue de l’autonomie des choix documentaires des bibliothèques, mais en le considérant comme un élément de politique publique. Si chaque collectivité territoriale agit sur la base de sa libre administration, des convergences peuvent toutefois se dégager par le biais des associations d’élus locaux. La déclaration de l’IABD visait l’Etat et à sa contribution à une politique de l’Union européenne dans le domaine de la numérisation du patrimoine écrit et de son accessibilité.

Le bibliothèques relais/diffuseurs publics

Les bibliothèques resteront-elles dans le circuit de la lecture numérique ? Si leur rôle reste identique, elles seront amenées à disparaître car la lecture se sera déplacée ailleurs, sans médiation, sans accompagnement, sans certitude sur la fiabilité des réservoirs, sur la pertinence et l’exhaustivité des répertoires.

Au-delà de la question d’une vaste BnF numérique, au-delà du prêt du livre numérique, il convient aussi de se poser la question du rôle joué par les bibliothèques en tant qu’établissements, car la numérisation du patrimoine, la consultation sur place, et l’animation autour du livre (et d’autres documents) dans les institutions culturelles ont toujours un rôle fondamental à jouer.

Corpus et sélection

Google « Recherche de livres » ne permet pas d’identifier des corpus cohérents (le fonds de telle bibliothèque, par exemple, ou un ensemble répondant à telle indice Dewey ou CDU), alors que c’est l’une des finalités de la mise en ligne du patrimoine numérisé.

Tout n’a pas vocation à être numérisé, en tout cas pas dans l’immédiat. Mais il ne s’agit que d’une sélection, avec une granularité très lâche, car dans la course avec Google, il n’est gère possible de faire autrement, à la fois pour des questions de temps et de maîtrise des coûts (la recherche des ayants droit est dévoreuse de temps, pour des résultats souvent très pauvres). C’est un argument fort pour trouver rapidement des solutions juridiques qui permettent de numériser les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, dans le respect des grands principes du droit d’auteur, mais en permettant l’efficacité nécessaire..

La numérisation des œuvres sous droit

Nous sommes sensibles à la remarque de Frédéric Mitterrand qui soulignait « que la question de la numérisation des fonds patrimoniaux ne pouvait être dissociée du problème soulevé par la numérisation des œuvres sous droits, sur laquelle il souhaite qu’une issue satisfaisante soit trouvée avec les éditeurs français » [5]. Le SNE n’a chiffré qu’à 160 M€ la numérisation des œuvres dignes d’intérêt, patrimoniales et sous droit. Cette somme, si elle était accordée dans le cadre de l’emprunt national, aurait un effet de levier économique sur le marché français des e-books qui peine à émerger et sur celui de la numérisation, si celle-ci était externalisée, effet de levier qui est l’objectif poursuivi par cet emprunt, sans compter les effets indirects induits, et difficiles à chiffrer, par une meilleure diffusion des corpus numérisés sur la production de l’enseignement et de la recherche.

Il nous semble qu’il faut quitter les raisonnements budgétaires (coût brut de la numérisation par l’Etat) pour une approche plus économique en coût global. Google numérise gratuitement, mais ensuite il revend, et profite d’une situation de monopole. Le secteur universitaire a l’expérience des coûts exorbitants engendrés par les marchés inélastiques reposant sur des monopoles de fait dans le domaine de l’information scientifique et technique.

Le message politique à adresser à la communauté internationale

Le message pourrait porter sur la nécessité d’une maîtrise publique de la numérisation des œuvres réunies par les bibliothèques publiques. Cette maîtrise est la seule qui soit à même de garantir aux générations futures un libre accès aux œuvres, à la connaissance et à l’information. Cette position ne s’oppose pas à des partenariats public-privé, mais en indique les limites et les conditions : des principes communs, qui permettent aux Etats et aux collectivités de se présenter unis et en toute connaissance de cause face à un opérateur très puissant, visant un monopole inédit dans les secteurs ultrasensibles de la circulation des idées, des œuvres et des savoirs.

Personnes auditionnées le 9 décembre :

Michèle Battisti, chargée du droit de l’information à l’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)

Michel Fauchié, président de l’ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD, vice-président de l’ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)

Aurélia Rostaing, expert auprès de l’IABD.

Ont également contribué à la rédaction de ce document :

Jacques Sauteron, secrétaire général de l’ABF (Association des bibliothécaires de France)

Christophe Perales, vice-président de l’ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)

IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation) – http ://www.iabd.fr

Secrétariat : ABF – 31, rue de Chabrol – 75010 Paris – 01 55 33 10 30 – abf@abf.asso.fr

AAF (Association des archivistes français), ABF (Association des bibliothécaires de France), ACB (Association des conservateurs de bibliothèques), ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes), ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation), ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque), ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques) – AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français), APRONET (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales), FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale), FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture), FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation), IB (Images en bibliothèques), Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).


[1] Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public. IABD, 2 décembre 2009.

[2] Non au Règlement Google Livres en France, oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national. IABD, 7 septembre 2009.

[3] Rapport sur la conservation numérique, les oeuvres orphelines et les éditions épuisées. Questions particulières de mise en pratique, Groupe d’experts de haut niveau – Sous-groupe Droits d’auteur, 18 avril 2007.

[4] Voir également Écrire un cahier des charges de numérisation du patrimoine : guide technique, février 2008, 62 p., en ligne à l’adresse.

[5] Communiqué du 7 décembre 2009 du ministère de la culture après la rencontre entre Frédéric Mitterrand et David Drummond, vice-président et directeur juridique de Google.

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