fév 062010
 

La commission européenne a proposé et la commission culturelle du Parlement a approuvé un projet de directive visant à prolonger de 50 à 95 ans la durée des droits voisins.

L’IABD a adressé le 5 février 2009 à tous députés français au Parlement européen une note intituée 45 ans de plus pour les droits voisins, danger pour la mise en valeur du patrimoine ! qui montre qu’une telle mesure ne profiterait pas à l’immense majorité des artistes et risque de menacer la diversité de l’offre et la diffusion du patrimoine sonore.

La proposition de prolongation devait être examinée par le Parlement européen le 23 mars et l’initiative Sound Copyright a appellé à écrire à tous les députés européens->http://soundcopyright.eu/blog/copyr…].

Le projet se heurte au véto de veto de pays comme le Portugal ou la République tchèque (voir Le Monde du 17 avril 2009 : Veto contre l’allongement des droits des enregistrements phonographiques.

Il a pourtant été adopté le 17 avril par le parlement européen. Toutefois, selon la coalition Sound copyright, rien n’est joué. Le Conseil des ministre bloque le texte et les élections européennes approchent.

 Publié par à 16 h 42 min

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