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Table ronde du Sénat, Paris, 28 avril 2010

L’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) accorde une importance particulière à la question de la numérisation, comme en témoignent plusieurs de ses interventions publiques .

S’agissant du thème de la table ronde, l’IABD a été l’une des premières à demander que l’effort public de numérisation porte à la fois sur des ouvrages du domaine public et des ouvrages sous droits, et que le grand emprunt serve à financer une alternative publique à Google Books (voir déclaration Google du 07/09/2009). L’IABD considère que la numérisation des livres sous droits est un enjeu culturel, économique et social de premier plan, à condition d’intégrer tous les acteurs de la chaîne du livre, et en particulier les bibliothèques et leurs publics.

S’agissant de la numérisation des œuvres du domaine public, l’IABD n’est pas opposée à la mise en place de partenariats public/privé, mais elle n’est pas favorable à ce que ces partenariats conduisent à conférer aux prestataires privés des formes d’exclusivité qui pourraient, dans l’avenir, porter atteinte à l’accès au domaine public. Dans sa déclaration Google, l’IABD a critiqué les exclusivités imposées par Google à ses partenaires (exclusivité commerciale, exclusivité d’indexation, restrictions d’usages des fichiers). Ces exclusivités sont trop étendues et trop longues. L’IABD se félicite que ces critiques aient été reprises par le rapport de la commission Tessier.

La solution, préconisée par le rapport de la commission Tessier, d’un échange de fichiers entre la BnF et Google (remise de fichiers d’ouvrages sous droits numérisés par la BnF en partenariat avec les détenteurs de droits, contre des fichiers du domaine public numérisés par Google) peut constituer une piste, à condition qu’elle permette réellement de lever les exclusivités.

L’IABD approuve le fait qu’une part significative du grand emprunt soit allouée à la numérisation du patrimoine. Néanmoins, les règles financières mises en place font craindre qu’une charge de remboursement très lourde pèse sur les établissements qui bénéficieront de l’emprunt.Le rapport Gaillard (25 février 2010) semble indiquer que 75 % des sommes versées aux établissements devront faire l’objet d’un remboursement. On voit mal comment les bibliothèques, archives, musées pourront rembourser de telles sommes, sauf à développer une politique de commercialisation des œuvres du domaine public numérisées ou à faire appel à des partenaires privés, et ce, dans une situation de déséquilibre qui pourra faire renaître des exclusivités. Lors d’une audition au Sénat, le 17 février dernier, Marc Tessier proposait par exemple de rendre payant le téléchargement des œuvres depuis Gallica. L’IABD considère que de telles solutions sont contraires à l’objectif de diffusion du patrimoine et portent atteinte au domaine public. Ils sont également contraires à la charte du domaine public qui vient d’être publiée par Europeana.

Le grand emprunt ne doit pas conduire à une centralisation excessive de la numérisation, mais bénéficier au niveau régional à tous les acteurs engagés depuis longtemps dans des opérations de numérisation (bibliothèques municipales, par exemple). L’IABD représente également les services d’archives et rappelle que ces acteurs, très importants pour la numérisation, ne doivent pas être oubliés dans le grand emprunt.

S’agissant de la numérisation des œuvres sous droits, l’IABD souhaite que le grand emprunt serve autant à construire un projet culturel qu’à soutenir économiquement le secteur de l’édition française. Il lui paraît notamment indispensable que des œuvres numérisées grâce à des fonds publics puissent faire l’objet d’un accès et d’un usage publics dans les services de bibliothèques et d’archives, mais aussi dans l’enseignement et la recherche.Le rapport Zelnik demandait d’ailleurs que les ouvrages numérisés grâce à l’emprunt fassent l’objet d’usages pédagogiques élargis.

L’IABD demande également que ces ouvrages, numérisés grâce à de l’argent public, soient proposés sous forme d’abonnements à des prix abordables, auxquels les bibliothèques pourraient souscrire. Sans cela, il y a un grand risque de voir s’aggraver le fossé qui existe se crée dans l’accès au savoir entre la France et les Etats-Unis, avec les conséquences que cela implique pour l’économie de la connaissance. Le projet Google Books prévoit en effet de telles formes d’abonnements (et même, dans les bibliothèques publiques, un accès gratuit, sur un poste, à la base d’ouvrages numérisés). Le consommateur individuel ne doit pas être le seul modèle économique du livre numérique ; les publics des bibliothèques doivent aussi être pris en compte.

L’IABD approuve également les 10 recommandations sur le livre numérique publiées par le Consortium Couperin, et demande que les offres qui seront créées par le biais de l’emprunt les respectent.

La numérisation des œuvres sous droits, et notamment des œuvres épuisées, se heurte régulièrement au problème des œuvres orphelines, et les établissements culturels qui numérisent y sont confrontés de manière récurrente. Il faut impérativement trouver une solution au problème des œuvres orphelines. L’IABD s’est exprimée à ce sujet dans sa déclaration sur les œuvres orphelines.

Un projet de loi serait à l’étude au ministère de la Culture et de la Communication sur la base des propositions avancées par le CSPLA en 2008. Dans sa déclaration, l’IABD a attiré l’attention sur le fait que le système envisagé, qui propose de mettre en place une gestion obligatoire des œuvres orphelines, lui paraît déséquilibré et très difficile à appliquer pour les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation.

L’IABD demande que le système tienne compte du but culturel poursuivi par les établissements pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres. Dans sa déclaration Google, l’IABD préconisait d’employer l’argent de l’emprunt, non seulement pour numériser les œuvres, mais aussi pour libérer en bloc les droits sur des corpus définis en accord avec les éditeurs et les auteurs ou leurs représentants. Ce système lui paraît toujours la meilleure solution, préférable à une gestion collective, qui pourrait s’avérer coûteuse et inefficace. L’IABD demande également que la solution française pour les œuvres orphelines soit compatible avec les travaux en cours au niveau de l’Union européenne.

S’agissant de la diffusion des livres sous droit numérisés, l’IABD est favorable à ce que les éditeurs se rapprochent au sein d’une plateforme, mais à condition que cette structure propose aux bibliothèques une solution pour souscrire à des abonnements ainsi qu’une solution technique facilitant l’intégration de ces offres de livres numériques dans leurs portails. L’IABD considère que, si cette plateforme est financée par de l’argent public, elle ne doit pas reposer uniquement sur un modèle économique ciblant le consommateur individuel, mais aussi permettre aux publics des bibliothèques d’accéder aux ouvrages numérisés.

IABD 27 avril 2010

 Publié par à 17 h 42 min

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