juin 182010
 

Dans sa déclaration du 2 décembre 2009, l’interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) préconisait d’adopter un système juste, simple et efficace pour numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public [1].

En janvier 2010, le ministère de la Culture avait fait connaître son intention de trouver une solution législative au problème des œuvres orphelines. Aucun projet de loi n’ayant, à ce jour, été proposé, l’IABD approuve l’initiative parlementaire qui doit faciliter l’accès au patrimoine.

La richesse des collections

Les services d’archives, de bibliothèques et de musées détiennent de riches collections d’œuvres visuelles (photographies, cartes postales, estampes, dessins, cartes, etc.) dont les titulaires de droits s’avèrent souvent difficiles à identifier ou à localiser.

Or, parmi tous les types d’œuvres conservées dans les fonds des institutions culturelles, les œuvres visuelles sont certainement celles pour lesquelles la question de l’orphelinat se pose avec le plus d’acuité. Ce sont aussi celles qui font l’objet d’une très forte attente de la part du public.

La proposition de loi

  • Les points forts

L’IABD note avec satisfaction que le mécanisme envisagé dans la proposition de loi converge avec deux des revendications exprimées dans sa déclaration :

  • la nécessité de mettre en place un guichet unique par le biais d’une société de gestion collective habilitée par la loi à délivrer des licences ;
  • la présence, dans les instances appelées à fixer les barèmes et modalités de versement des rémunérations,d’organisations représentatives des usagers des œuvres orpheline, dont l’IABD, au nom des associations professionnelles qu’elle représente, demande à faire partie.

Des amendements

Mais, tel qu’il est envisagé, ce système reste déséquilibré et ne permettra pas aux institutions culturelles de lancer d’ambitieux programmes de numérisation offrant au public l’accès le plus large aux œuvres visuelles.

C’est pourquoi, en veillant à concilier la protection des intérêts des titulaires de droits avec l’objectif de diffusion du patrimoine visuel national, l’IABD propose une série d’amendements.

–          Le système prévoit de faire peser sur les utilisateurs la double charge d’une recherche appropriée, (qui s’avérera rapidement coûteuse), et d’une rémunération à verser.

L’IABD demande que l’on tienne compte des recherches effectuées par les utilisateurs lors de la délivrance des licences d’exploitation, et que la rémunération exigée varie selon le niveau de recherche effectuée.

–          Les bibliothèques et services d’archives œuvrent sur le long terme et leurs missions portent autant sur la diffusion que sur la conservation pérenne des œuvres. Cette exigence de pérennité n’est pas compatible avec l’octroi de licences temporaires. Il serait, par ailleurs, peu équitable que les licences octroyées soient remises en question, à charge pour l’utilisateur de conclure un nouveau contrat avec le titulaire selon des modalités non encadrées

L’IABD demande qu’aucune durée ne soit imposée par la loi pour la licence d’exploitation qui sera accordée. Quant aux modalités de la négociation avec les ayants droit qui se seraient fait connaître, elles devraient également être définies par les accords entre les sociétés de gestion collective et les organisations représentatives des usagers des œuvres orphelines.

–          La société de gestion collective agréée devra employer les rémunérations versées par les usagers à la recherche des titulaires de droits, et conserver une partie des fonds collectés pour la verser aux titulaires des droits qui se manifesteraient, ce est l’objectif premier de  cette proposition de loi.

L’IABD demande qu’il soit confié à la société agréée la mission de rassembler, tenir à jour et mettre à disposition les informations nécessaires à l’identification des titulaires de droits, exigence qui figurait dans le rapport du CSPLA de 2008 [2] et que l’on ne retrouve plus dans le texte de la proposition de loi.

Ce n’est qu’à ces conditions que le système proposé permettra aux bibliothèques et aux services d’archives d’étendre leur action en matière de numérisation, ce qui offrira aux titulaires de droits de nouvelles occasions de valoriser leurs œuvres.

Diffuser le patrimoine : un levier économique

Si le système demeure déséquilibré, aucune institution culturelle n’y aura recours et les œuvres orphelines qu’elles détiennent ne seront pas numérisées, ce qui n’est favorable ni à la valorisation du patrimoine, ni aux intérêts des titulaires de droits.

Dans sa déclaration, l’IABD jugeait nécessaire de trouver une solution globale, qui soit applicable à toutes les œuvres figurant dans les collections des établissements culturels, quelle que soit leur nature. Tout en présentant un levier économique, la numérisation est, en effet, le seul moyen d’assurer au patrimoine national le rayonnement qu’il mérite et dont nos concitoyens ont besoin. La France s’apprête à lui consacrer des efforts sans précédents par le biais de l’emprunt national. Ce double défi économique et culturel ne pourra être relevé sans trouver une solution juste au problème des œuvres orphelines.

[1] IABD. Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public, 02/12/2009.

[2] Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Commission sur les œuvres orphelines. Rapport, 19 mars 2008.

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