sept 202010
 

Le rapport Gallo a été hélas adopté par le parlement européen le 22 septembre 2010 (voir le site OwniLive)

L’IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) fédère 17 associations françaises de professionnels de l’information [i].

Attachés au respect du droit d’auteur et à une juste rémunération de la création, les membres de l’IABD s’inquiètent vivement des orientations du rapport dit Gallo qui vise à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

L’IABD déplore l’accent mis sur la répression et l’amalgame opéré entre la contrefaçon des biens matériels et le piratage des fichiers numériques. On y trouve le même raisonnement que dans le projet d’accord ACTA contre lequel l’IABD s’est opposée publiquement à plusieurs reprises [ii].

Puisque le Parlement européen a récemment adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes concernant l’ACTA, il serait incompréhensible qu’il adopte le rapport Gallo, dans la mesure où ces deux textes s’inspirent de la même logique.

L’IABD déplore que le rapport Gallo traduise une vision déséquilibrée du droit d’auteur, alors que celui-ci a toujours été un droit d’équilibre entre la protection des créateurs et l’accès au savoir et à la connaissance.

Il est de ce point de vue regrettable que le rapport Gallo n’évoque pas les mécanismes d’équilibre des droits, auxquels les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont particulièrement attachés. Il s’agit des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, exception pédagogique et de recherche, exceptions en faveur des institutions culturelles, etc.), qui limitent la portée des droits d’auteur au nom de l’intérêt général. Il s’agit également du domaine public qui joue plus que jamais, à l’ère numérique, un rôle fondamental pour dynamiser la création.

Le rapport Gallo évoque également l’idée de lancer au niveau européen une campagne de sensibilisation des jeunes sur la propriété intellectuelle. Sans être opposée à ce projet, l’IABD espère que cette campagne sera objective et qu’outre les prérogatives des titulaires de droits, elle prendra le soin d’expliquer le rôle primordial des exceptions et du domaine public.

L’Union européenne a un rôle déterminant à jouer dans l’équilibre de la propriété intellectuelle.

Les services d’archives, les bibliothèques et les centres de documentation rencontrent aujourd’hui des difficultés pour satisfaire les besoins de leurs publics du fait du durcissement du droit d’auteur.

Ils appellent les députés européens français à rejeter le rapport Gallo et  à explorer des pistes alternatives à la répression pour adapter le droit d’auteur aux nouvelles exigences de l’environnement numérique, dans le respect des droits fondamentaux d’accès au savoir, à la culture et à l’éducation consacrés par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.
[i] http://www.iabd.fr/
[ii] Voir les déclarations et actions suivantes : Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes contre l’ACTA (02/02/2010) ; ACTA pour un projet d’accord équilibré. Déclaration de Wellington (16/04/2010) ; L’IABD écrit aux eurodéputés français pour soutenir la « Déclaration écrite 12/2010 » exprimant des inquiétudes  au sujet de l’ACTA (07/07/2010)

  Une commentaire à “Pour une conception équilibrée du droit d’auteur : les archivistes, bibliothécaires et documentalistes français s’opposent au rapport Gallo”

  1. L’IABD est un regroupement d’associations, on ne peut donc devenir membre qu’à partir d’une association partenaire. Si vous êtes membre de l’ABF, de l’ABDS ou de l’ADBU ou de tout autre association, alors vous êtes déjà adhérent à l’IABD…! la liste des associations membres figure dans la page : « qui sommes nous »

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