sept 252010
 

22-25 septembre 2010

La proposition de loi relative au prix du livre numérique déposée au Sénat le 8 septembre 2010 (1) révèle une surprise de taille : le second alinéa de l’article 3 « encadre la pratique des offres groupées de livres numériques, en location ou par abonnement (par exemple bouquets proposés par un opérateur de télécommunications), en prévoyant qu’elles ne peuvent porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai », fixé par décret.

Une telle clause signifie que les bibliothèques devraient attendre avant de faire bénéficier leurs usagers des livres numériques mis sur le marché.

Deux poids, deux mesures

Cette disposition ne correspond en aucune façon à la position des professionnels des bibliothèques, des archives et de la documentation qui ont toujours défendu et proposé l’accès le plus large et le plus ouvert aux œuvres, dans le respect des droits des différentes parties.

Brider ainsi la diffusion numérique des livres revient à appliquer une chronologie des médias, imaginée pour les oeuvres cinématographiques, à une oeuvre qui ne présente pas les mêmes caractéristiques.

Plus de onze millions de Français fréquentent les bibliothèques publiques : ils sont en droit de bénéficier des technologies mises au service du livre, au sein d’un réseau qui doit être le plus ouvert possible à l’innovation, à l’accès aux connaissances et au savoir. Le public scolaire et étudiant, les actifs en formation continue, les personnes en recherche d’emploi doivent avoir accès en temps réel aux livres, quels qu’en soient les supports.

L’arbre cache la forêt

Cette mesure dilatoire, supposée préserver les intérêts des autres acteurs de la chaîne du livre, pourrait se révéler plus pernicieuse que prévu : la négociation des droits d’usage des livres numériques en serait retardée d’autant, au moment même où les partenaires cherchent à construire un système fondé sur l’équité, l’équilibre et la plus large diffusion, et à l’heure où combler la fracture numérique est une priorité nationale.

Les usagers des bibliothèques ont besoin d’un accès aux livres numériques. Avec la clause sur les offres groupées les éditeurs mettent un frein à cet accès, qui irait à l’encontre des effets escomptés.

Revenir à des positions porteuses d’avenir

Les déclarations de l’IABD sur le livre numérique (2) ont toujours été sans équivoque. A chaque étape de la réflexion, l’IABD a engagé la discussion avec l’ensemble des acteurs institutionnels et privés et a toujours répondu aux invitations à des négociations préalables.

Une exception propre aux bibliothèques, aux services d’archives et de documentation s’impose.

Proposition d’amendement. A ajouter à l’article 3, al.2 : « Cette disposition ne s’applique pas aux bibliothèques accessibles au public, aux services d’archives et de documentation, lorsque ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».


(1) Proposition de loi relative au prix du livre numérique. Sur le site du Sénat <http://www.senat.fr/leg/ppl09-695.html>

(2) Quel avenir pour la filière du livre à l’heure du numérique ? Déclaration de l’IABD du 28 avril 2010 à l’occasion de la table ronde organisée par le Sénat. Sur le site de l’IABD <http://iabd.fr/spip.php?article99>

Ce texte est signé par les associations suivantes :

  • ABF (Association des bibliothécaires de France)
  • ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
  • ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France)
  • ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
  • ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
  • ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
  • CFI-bd (Comité Français International – bibliothèques et documentation)
  • Couperin (Consortium universitaire de publications numériques)
  • FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)
  • FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture)
  • FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, documentation et information)
  • Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

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