mai 052011
 

L’IABD… prend acte du vote par les deux assemblées de la loi sur le prix du livre numérique homothétique.

Elle entend les efforts des acteurs de la chaîne du livre pour préserver la diversité culturelle et permettre à chacun de recevoir le prix de ses efforts. Elle y voit également un moyen de donner aux libraires une place qui leur revient dans la chaîne du livre numérique.

Elle regrette toutefois que la spécificité des usages collectifs n’ait été retenue que dans le contexte des usages professionnels et de l’enseignement supérieur, ce qui écarte les autres niveaux d’enseignement et les bibliothèques publiques (alinéa 3 de l’article 2), alors que les modèles économiques ne sont pas encore stabilisés.

Elle note que, le le 29 mars 2011, le ministre de la Culture et de la communication a motivé ainsi ce refus devant les sénateurs :

  • les offres concernées par cet alinéa, par leur complexité, ne relèveraient pas de la loi sur le prix du livre numérique et ne pourraient être proposées que par les éditeurs ;
  • les offres pour « le grand public des bibliothèques », encore au stade expérimental, « doivent être élaborés avec les éditeurs » : « la proposition de loi ne s’y oppose en aucun cas et permet ainsi à de nombreux modèles différents de coexister » ;
  • la concurrence par les prix est à craindre au détriment des libraires, ce qui rend utile le principe du prix unique.

L’IABD… rappelle que sa démarche était précisément motivée par le caractère expérimental des modèles actuels.

Elle souligne que les collectivités acquièrent des accès à des ressources électroniques dans le cadre de marchés publics permettant de sélectionner des fournisseurs qui peuvent être des libraires ou des agrégateurs, mais ne sont pratiquement jamais les éditeurs eux-mêmes.

Puisque la loi prévoit que « le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur l’application de la présente loi au vu de l’évolution du marché du livre numérique, comportant une étude d’impact économique sur l’ensemble de la filière », l’IABD… contribuera pour sa part à l’information du Gouvernement.

Toutefois, Il convient, dès maintenant, de poursuivre la recherche de modèles économiques réalistes, adaptés aux possibilités des collectivités et aux services effectivement rendus aux usagers. Elle permettra de conforter le rôle des différents acteurs de la filière sur le marché des usages collectifs.

C’est tous ensemble que nous réussirons la révolution numérique du livre, sans préjudice du maintien d’un secteur de publication sur papier, et dans le cadre plus général des accès collectifs aux ressources numériques.

Référence

La loi votée le 7 avril 2011. Sur le site de l’Assemblée nationale

  4 commentaires à “Livre numérique : préserver les usages collectifs, faciliter l’émergence de modèles économiques”

  1. J’ai un doute quant au terme « homothétique »….Je ne suis en effet pas certain d’avoir bien compris cette loi.

    Le texte nous explique, sauf erreur de ma part, que le prix unique s’applique aux livres homothétiques :

    Art1 : La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé.

    Ce qui me dérange c’est la fin : « ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé ».

    A ce compte, presque tous les livres numériques ne sont-ils pas concernés ?

    Les éditeurs pure player, qui publient des ebooks qui n’ont pas de version papier, sont-ils concernés ? car un livre peut très bien ne pas exister en papier, mais être tout de même susceptible d’être imprimé au final.

    Merci de vos réponses….

    • Bonjour,

      Il faut en fait considérer l’article 1 dans son entier pour déterminer le champ d’application de cette loi. Le décret a également apporté des précisions.

      Article 1 :

      « La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique.
      Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d’application de la présente loi
      . »

      La loi dit « susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique ».

      Ces éléments ont été définis dans le décret :

       »
      Les éléments accessoires propres à l’édition numérique mentionnés au premier alinéa de l’article 1er de la loi du 26 mai 2011 susvisée s’entendent des variations typographiques et de composition, des modalités d’accès aux illustrations et au texte telles que le moteur de recherche associé, les modalités de défilement ou de feuilletage des éléments contenus, ainsi que des ajouts de textes ou de données relevant de genres différents, notamment sons, musiques, images animées ou fixes, limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension. »

      Vous avez donc parfaitement raison de dire que la loi peut s’appliquer au-delà des livres « homothétiques ». Ce qui compte, c’est le caractère « détachable » des éléments accessoires, qui viennent enrichir le texte et la possibilité d’imprimer le texte de manière séparée.

      Les éditeurs pure player, car la loi indique bien que le livre doit publié sous forme imprimée ou « susceptible d’être imprimé ».

      Le champ d’application de cette loi est donc incertain, mais dans tous les cas, très large.

      Certains en viennent même à se demande si cette loi ne pourrait pas s’appliquer… à des jeux vidéo !

      En espérant que cette réponse pour vous être utile,

      Cordialement.

      • Merci pour votre réponse…

        Cette loi n’est donc pas véritablement claire, la question étant de savoir si les éditeurs pure player doivent également s’y soumettre, même si cette loi semble avoir été pensée pour protéger les intérêts des éditeurs classiques.

        Et puis comment cette loi va-t-el être appliquée ? va-t-il y avoir en effet des sanctions prévues pour les éditeurs numériques qui décideront de ne pas préciser le prix à l’intérieur de leurs ebooks ?

  2. […] de la défense des acquis d’une filière dont il s’agit. Sans développer plus ici, je vous renvoie à la déclaration de l’IABD suite à l’aboutissement (temporaire) de ce feuilleton […]

 Laisser un commentaire

(obligatoire)

(obligatoire)


quatre − = 1