août 252011
 

Dans leur communiqué de presse du 28 juillet 2011, Google et Hachette-Livre soulignaient la « visibilité accrue des auteurs et de leurs œuvres dans les bibliothèques numériques », Hachette Livre ayant « l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des œuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des œuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs ».

L’IABD… note que depuis la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, la Bibliothèque nationale de France, seule institution mentionnée dans l’accord définitif conclu entre Google et Hachette-Livre, peut déjà proposer au public de consulter sur place et sur des terminaux dédiés les œuvres déposées au titre du dépôt légal.

Dans son communiqué « Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées » du 7 décembre 2010, l’IABD… remarquait déjà que « l’accord entre Google et Hachette semble seulement prévoir la remise d’un fichier à la Bibliothèque nationale de France, sans que l’on sache quels types d’utilisations seront autorisés » et signalait que « cette solution représentait une régression importante par rapport au projet ministériel d’un système de gestion collective, qui aurait pu bénéficier à l’ensemble des établissements documentaires français et non à un seul ».

Pour que les services d’archives, de documentation et les bibliothèques puissent continuer de répondre aux missions de service public dont ils sont chargés, il convient de rétablir dans l’environnement numérique les « équilibres mis en place pour le livre papier» et trouver des solutions élargissant les usages et les établissements publics couverts par cet accord.

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