sept 232011
 

Conférence organisée par
l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD)
mercredi 19 octobre 2011
16-18 heures

CNAM : Accès 30 -1-01 (près de la cafétéria)
2 rue Conté-75003 Paris. M° Arts et Métiers

50 places

CONFÉRENCE ANNULÉE

La question n’a rien d’anecdotique à l’heure où une proposition de directive européenne distingue l’utilisation des œuvres pour des missions d’intérêt public, et que les dispositions de ce texte concernant les œuvres orphelines seraient ensuite transposées dans notre droit.

Que comprendre sous ce concept ? Y a-t-il un consensus sur cette notion et sur les notions voisines d’intérêt général ou de service public utilisées, elles aussi, dans l’univers juridique, voire celle de biens communs ? Comment l’intérêt public est-il compris dans d’autres pays ? Que disent les droits français et communautaire ? Comment se traduit l’intérêt public pour les bibliothèques ? Et pour d’autres établissements ?

Clarifier le paysage, affiner une définition, telle est ambition de cette conférence.

Programme

L’intérêt public dans le projet de directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines
Michèle Battisti, Vice-Présidente de l’IABD

L’intérêt public en droit administratif en France et ailleurs en Europe
Pierre Bauby, Enseignant et chercheur en sciences politiques (Universités Paris-8 et Lille 3, IEP de Paris, CNFPT)

Intérêt public et bibliothèques
Dominique Lahary, Président de l’IABD, Vice-Président de l’ABF, Bibliothèque publique du Val d’Oise

L’intérêt public dans la mosaïque des statuts et des missions des établissements
(Nom de l’intervenant communiqué ultérieurement)

Synthèse
Yves Alix, Conservateur à la BnF

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