nov 212011
 

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  • Proposé par les députés Lionel Tardi et jean Dionis du Séjour, cet amendement aurait pour effet de consacrer la « liberté de panorama » permettant de reproduire librement des oeuvres situées dans les espaces publics.

    « Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ».

    « y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public » : ce passage pourrait avoir des conséquences importantes sur les musées.

    Cette « liberté de panorama » est déjà consacrée dans plusieurs pays européens et elle est réclamée depuis longtemps part les wikipédiens, notamment.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama
     » – Calimaq S.I.Lex

Tags: iabd

by: Calimaq S.I.Lex

 Publié par à 3 h 00 min

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