nov 212011
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- Proposé par les députés Lionel Tardi et jean Dionis du Séjour, cet amendement aurait pour effet de consacrer la « liberté de panorama » permettant de reproduire librement des oeuvres situées dans les espaces publics.
« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ».
« y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public » : ce passage pourrait avoir des conséquences importantes sur les musées.
Cette « liberté de panorama » est déjà consacrée dans plusieurs pays européens et elle est réclamée depuis longtemps part les wikipédiens, notamment.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama
» – Calimaq S.I.Lex
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by: Calimaq S.I.Lex
