déc 142011
 

Veille : Lire l’article

Comments:

  • Les avocats de HathiTrust ne rejettent cependant les plaintes déposées que pour des raisons de procédure : les bibliothèques seraient protégées par une immunité souveraine de l’État, par laquelle le service est donc à l’abri de ce type de procédure. De fait, HathiTrust est un service déployé par la bibliothèque universitaire du Michigan, et non une entité juridique que l’on pourrait poursuivre en justice. Et d’invoquer également le premier amendement, suivi de plusieurs articles puisés dans la législation sur le droit d’auteur, qui couvriraient les activités réalisées par HathiTrust. La première phase de résolution est attendue pour le 20 mai. – Bibliobsession Silvae

Tags: no_tag

by: Bibliobsession Silvae

 Publié par à 3 h 00 min

 Laisser un commentaire

(obligatoire)

(obligatoire)


− 3 = null