Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information

Déclaration de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD)

A l’occasion des scrutins nationaux du printemps 2012, l’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) rend publics les éléments qui devraient inspirer une politique nationale d’accès aux œuvres et aux informations.

• Les accès publics à Internet doivent être ouverts et chaque citoyen mis en situation d’exercer sa propre responsabilité.
• L’accès aux connaissances doit être sans entrave ni exclusivité commerciale ou non commerciale dès lors que les connaissances sont produites grâce à un financement public.
• Le principe du partage à l’identique des données publiques doit guider toutes les politiques publiques d’ouverture des données. Seuls les services associés aux données numériques par le réutilisateur peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière.
• L’État doit faciliter un accès sécurisé sur le territoire national à des œuvres sous droits couvertes par des licences négociées au niveau national.
• Les collectivités doivent faciliter un accès sur leur territoire à des ressources négociées.
• Faciliter l’émergence d’une offre numérique publique, c’est faire place à la création et répondre en termes de contenus et de modes d’utilisation aux communautés d’usagers en leur permettant de participer et d’interagir.
• La politique de préservation du patrimoine scientifique et culturel national, y compris sous forme  numérique, reste une priorité.
• Il faut favoriser et sécuriser juridiquement les usages pédagogiques impliquant nécessairement l’utilisation d’œuvres, sans discrimination entre les types d’établissements et les niveaux d’enseignement.
• Il faut clarifier les statuts juridiques de la diffusion des œuvres dans le cadre des usages collectifs, notamment dans le cadre des services rendus par les bibliothèques.
• Une autorité paritaire assurant un rôle de régulation de l’usage collectif des œuvres numériques sur le territoire devrait être mise en place.
• Il faut réviser les exceptions au droit d’auteur relatives aux usages collectifs sans but commercial, pour les rendre réellement applicables.
• Le traitement pénal des échanges non marchands n’est pas une solution adéquate à la question de la recherche de modèles économiques garantissant la rémunération dans l’environnement numérique.

Les bibliothèques et les services d’archives et de documentation jouent un rôle essentiel  pour l’accès à l’information et sa maîtrise, ce qui demeure un enjeu capital pour un pays.

• Ils facilitent l’appropriation de l’information et la maîtrise des outils et techniques, sélectionnent, référencent  sans exclusivité, mettent en perspective et apportent des clés de compréhension.
• Ils constituent un maillage sur l’ensemble du territoire, dans les entreprises privées et les institutions publiques.