mar 022012
 

Déclaration de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD)

A l’occasion des scrutins nationaux du printemps 2012, l’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) rend publics les éléments qui devraient inspirer une politique nationale d’accès aux œuvres et aux informations.

  • Les accès publics à Internet doivent être ouverts et chaque citoyen mis en situation d’exercer sa propre responsabilité.
  • L’accès aux connaissances doit être sans entrave ni exclusivité commerciale ou non commerciale dès lors que les connaissances sont produites grâce à un financement public.
  • Le principe du partage à l’identique des données publiques doit guider toutes les politiques publiques d’ouverture des données. Seuls les services associés aux données numériques par le réutilisateur peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière.
  • L’État doit faciliter un accès sécurisé sur le territoire national à des œuvres sous droits couvertes par des licences négociées au niveau national.
  • Les collectivités doivent faciliter un accès sur leur territoire à des ressources négociées.
  • Faciliter l’émergence d’une offre numérique publique, c’est faire place à la création et répondre en termes de contenus et de modes d’utilisation aux communautés d’usagers en leur permettant de participer et d’interagir.
  • La politique de préservation du patrimoine scientifique et culturel national, y compris sous forme  numérique, reste une priorité.
  • Il faut favoriser et sécuriser juridiquement les usages pédagogiques impliquant nécessairement l’utilisation d’œuvres, sans discrimination entre les types d’établissements et les niveaux d’enseignement.
  • Il faut clarifier les statuts juridiques de la diffusion des œuvres dans le cadre des usages collectifs, notamment dans le cadre des services rendus par les bibliothèques.
  • Une autorité paritaire assurant un rôle de régulation de l’usage collectif des œuvres numériques sur le territoire devrait être mise en place.
  • Il faut réviser les exceptions au droit d’auteur relatives aux usages collectifs sans but commercial, pour les rendre réellement applicables.
  • Le traitement pénal des échanges non marchands n’est pas une solution adéquate à la question de la recherche de modèles économiques garantissant la rémunération dans l’environnement numérique.

Les bibliothèques et les services d’archives et de documentation jouent un rôle essentiel  pour l’accès à l’information et sa maîtrise, ce qui demeure un enjeu capital pour un pays.

  • Ils facilitent l’appropriation de l’information et la maîtrise des outils et techniques, sélectionnent, référencent  sans exclusivité, mettent en perspective et apportent des clés de compréhension.
  • Ils constituent un maillage sur l’ensemble du territoire, dans les entreprises privées et les institutions publiques.

  10 commentaires à “Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information”

  1. [...] des bibliothèques, l’Interassociation archives, bibliothèques, documentation (IABD) pose, dans une « déclaration », les principes qui, à ses yeux, doivent guider « une politique publique d’accès à la culture, [...]

  2. [...] sans entrave qui s’échafaude, comme le proclame cette déclaration de l’IABD Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information. L’ère du libre-accès ne fait pas que commencer. Nous sommes à un tournant. Car [...]

  3. [...] l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) a publié dans ce contexte une déclaration intitulée Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information, [...]

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  5. [...] Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information [...]

  6. [...] organisations professionnelles l’IABD (en gros, les bibliothécaires) et le SNE, puissant syndicat des éditeurs, ont fait paraître des [...]

  7. [...] Sans oublier la déclaration de l’IABD publiée à la même occasion : Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information. [...]

  8. [...] Sans oublier la déclaration de l’IABD publiée à la même occasion : Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information. [...]

  9. [...] l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) a publié dans ce contexte une déclaration intitulée Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information, [...]

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