juil 162012
L’IABD… a répondu le 13 juillet 2012 au questionnaire de la Hadopi sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins.
Cette démarche de sa part n’implique pas approbation du cadre juridique qui a présidé à la création de cet organisme.
Les réponses de l’IABD… sont rendues publiques sur son site et seront adressées aux commissions culturelles des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ainsi qu’au Conseil national du numérique
- Consulter les réponses au questionnaire
Moderniser l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’heure du web de données