Le bureau de l’IABD soutien le texte « Arguments pour l’accès ouvert aux résultats de la recherche » initialement publié dans Le Monde du 15 mars 2013.
mar 222013
lahary
mar 072013
Le Bureau de l’IABD appuie et diffuse le communiqué du 27 février 2013 de l’Association des archivistes français, membre de l’interassociation :
Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?
Organismes privés à but lucratifs et institutions en charge d’un service public et porteuse de l’intérêt public à long terme ne sauraient être mises sur le même plan dans l’approche des données personnelles.
fév 262013
L’IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l’IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de plusieurs de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.
L’objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l’IABD, de l’ABF, de l’ADBU et de l’ADBS, de fournir des éléments d’information et des explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963.
L’IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation.
Lors de cette réunion, la BnF a donné des informations sur le contenu des collections concernées par les deux accords en réponse à la position que l’IABD, en tant que fédération d’associations professionnelles, a rendue publique le 22 janvier 2013.
Sur l’ensemble de la démarche, l’IABD :
- rappelle la nécessité de procéder de manière prioritaire à la numérisation des œuvres du domaine public et d’organiser leur libre accès , tout comme aux transferts de technologies qui permettront aux bibliothèques publiques d’y être étroitement associées ;
- réaffirme l’absurdité du principe de remboursement d’un emprunt de l’État par des établissements publics d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales ;
- demande la publication des accords de partenariat et, dans un premier temps, au moins l’avis de la CADA qu’a sollicité la BnF sur cette publication ;
- attire l’attention sur les conséquences d’un financement insuffisant par les puissances publiques pour la numérisation des œuvres du domaine public ou d’œuvres dites indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives.
Sur l’accord relatif aux livres antérieurs au 18e siècle, l’IABD souligne la différence avec les conditions d’accès qui ont pu être obtenues du même prestataire dans d’autres pays, en particulier pour les usages nationaux : la BnF avance qu’elle a préféré privilégier un accès plus rapide à l’ensemble des usagers (10 ans glissants au lieu de 15 ans fixes comme dans d’autres pays) au lieu d’une mise à disposition immédiate aux chercheurs et érudits du territoire ; mais elle reconnaît aussi que les fonds concernés par l’accord sont pointus et intéressent un public très restreint. Une position contradictoire.
Sur l’accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l’IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l’écoute musicale et la recherche.
En raison de l’importance des enjeux, l’IABD réclame la tenue d’assises portant sur la question du financement de la numérisation des œuvres du domaine public, et la stratégie nationale en la matière.
Liens
Ministère de la culture et de la communication
BnF
Page d’information : Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir
Bruno Racine, La Bibliothèque de France au défi de la numérisation, Le Monde, 01/02/2012l
Bruno Racine, La BnF et le défi de la numérisation, Les grands débats, 07/12/2013
Denis Bruckmann et Nathalie Thoumy, La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d’avenir : un partenariat public-privé en actes, BBF, 2012, n° 4, p. 49-53
Associations et collectifs
IABD, 22/01/2013, Domaine public: le grand emprunt jusqu’à l’absurde
ADBS, 25/01/2013, L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signes par la BnF
ADBU, 24/01/2013, La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous
ABF, 21/01/2013, Communiqué sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion es collections de la Bibliothèque nationale de France
Communia, Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1, 08/02/2012 , Non à la privatisation du domaine public par la BnF
Couperin, 28/01/2013, Communiqué sur les partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion de collections patrimoniales de la BNF
Livre de papier, [02/2013], A qui profite la numérisation ?
Wikimedia, 23/01/2012, Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé
Parlementaires
Autres questions parlementaires, Enssib, 15/02/2012
Presse et sites d’information non généralistes
Actualitté :
- 15/01/2013, Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public
- 18/01/2013, Vendre le domaine public n’est pas le rôle de ses gestionnaires
- 31/01/2012, Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine
- 17/02/2012, BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles
- 22/02/2012, ProQuest : un projet conçu sur mesure pour favoriser les objectifs de la BnF
Acrimed, 08/02/2012 : Quand la Bibliothèque nationale de France privatise le domaine public
France-Culture, 28/01/2012 : Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal
PC Impact :
- 19/01/2013, Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public
- 04/02/2012, Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public
Blogs
Notes d’un économiste :
- 16/01//2013, La mauvaise spécialisation française dans l’économie de la connaissance
- 22/01/2013, Encore quelques mots sur les accords BnF
Numéribib, 20/01/2012 : Couperin et la BnF… le grand écart ?
Commu/ons, 16/01/2013, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public
Silex :
- 19/02/2013, La privatisation du domaine public à la BnF : symptôme d’un désarroi stratégique
- 04/02/2013, Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…
jan 222013
Communiqué de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, 21 janvier 2013
L’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication[1] d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.
Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17 e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, sur rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Avec les sociétés Believe Digital et Memnon Archiving Services est prévue la numérisation de 200 000 disques en vinyle de 78 et 33 tours qui seraient rendus accessibles « sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique ».
Dans ces deux cas de « partenariat public privé », les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation.
Après la loi sur les livres indisponibles qui consacre les collections publiques comme gisements pour la recommercialisation sans contreparties raisonnables en terme d’accès dans des bibliothèques autres que la BnF, y compris pour les oeuvres orphelines, ce nouvel épisode marque la dramatique insuffisance des financements publics en matière de numérisation et se traduit par des restrictions d’accès incompréhensible à l’heure du numérique en réseau. Le contraste est saisissant avec l’entreprise de numérisation et de mise en ligne de Google, aux oeuvres immédiatement accessibles en ligne, alors que la même politique d’accords non publics est pratiquée. Seul un financement public de la numérisation peut garantir à la fois l’accessibilité du patrimoine intellectuel et culturel et la maîtrise publique durable de sa conservation, hors de tout monopole privé.
Si ce sont des bibliothèques relevant des établissements d’enseignement et de recherche et des collectivités territoriales que sont attendus des revenus, c’est qu’on entend qu’elles contribuent au remboursement du grand emprunt, ce qui est particulièrement absurde.
Quant au domaine public, qui concerne la totalité de l’accord avec ProQuest et une partie de celui concernant les enregistrements sonores, il prend à l’occasion de son passage au numérique de singulières couleurs.
L’IABD revendique :
- un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica, pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;
- un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.
Elle se demande pourquoi les usagers du périmètre de la licence nationale déjà signée avec ProQuest pour Early English Books Online (tous les établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche, les établissements d’enseignement supérieur privés, les bibliothèques publiques, les bibliothèques du réseau culturel français à l’étranger) ne profitent pas gratuitement de l’accès aux contenus numérisés dans le cadre de ce partenariat BnF-ProQuest.
L’IABD demande instamment au Ministre de la Culture et de la Communication que dans le cadre d’un bilan sur les travaux de numérisation de l’ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.
Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu’aucune exclusivité, ni de droit ni de fait, ne saurait les frapper.
La vocation des bibliothèques, dont la BnF, et des établissements publics de conservation et de diffusion que sont les services d’archives, les musées, les centres de documentation, est de favoriser le plus large accès à la culture et à la connaissance. Avec le domaine public, c’est une mission, une ardente obligation !
oct 182012
La mission Culture acte 2 a reçu mercredi 17 octobre à 15 heures la délégation de l’IABD…, composée de Michèle Battisti, Michel Fauchié, Marie-Dominique Heusse, Dominique Lahary et Jean-Philippe Legois.
Les interventions ont donné lieu à une série de questions relatives notamment aux pratiques professionnelles (médiation, référencement) aux usages numériques en bibliothèques, aux expérimentations en cours, et aux perceptions des usagers face au numérique.
La mission a souhaité disposer de l’ensemble des documents de référence cités au cours de l’audition et a sollicité l’IABD… sur les prolongements à envisager avant la remise du rapport final.
Cette présentation collective devant la mission a constitué une reconnaissance des problématiques soulevées par l’IABD… depuis maintenant plus de cinq ans. Elle en est le volet le plus visible aujourd’hui.
La mobilisation autour des enjeux du numérique reste forte, l’Interassociation prolonge ses réflexions avec les réseaux européens et continue de porter ses réflexions avec ses partenaires.
Voir l’enregistrement vidéo de l’audition sur le site d ministère de la Culture et de la communication.
Une version écrite par chaque intervenant est progressivement mise en ligne :
- Dominique Lahary, président : Introduction
- Michèle Battisti, vice-présidente : Le contexte juridique
- Jean-Philippe Legois, secrétaire : Le contexte des services d’archives
- Marie-Dominique Heusse, vice-présidente : Le contexte des bibliothèques de l’enseignement et de la rechercheMichel Fauchié, trésorier : Le contexte de la lecture publique
- Dominique Lahary : Conclusion
- Réponses aux questions de la mission
Voir aussi sur les blogs de membres de la délégation de l’IABD… :
- Paralipomènes : Pour un droit web 2.0
- Kotkot : La grande audience
avr 272012
L’IABD… leur a transmis sa déclaration du 3 mars portant sur la politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information.
mar 202012
Comments:
- Pour identifier les moyens de développer en France le livre numérique en préservant la chaîne de valeur du livre et la diversité éditoriale de l’édition française, le Centre d’analyse stratégique a réalisé en partenariat avec le Centre national du livre une série de 3 notes d’analyse accompagnées de propositions, centrées chacune sur l’un des acteurs de la chaîne du livre :
- les auteurs et les éditeurs,
- les librairies,
- les bibliothèques publiques. – Bibliobsession Silvae
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fév 202012
L’IABD apprend avec stupéfaction la procédure engagée par les éditions Gallimard contre François Bon pour contrefaçon. Cette action est susceptible de provoquer directement ou indirectement l’arrêt des éditions numériques Publie.net.
Depuis 1997, François Bon a entrepris de rendre présente la littérature dans l’univers numérique, par une démarche innovante et déterminée.
Un certain nombre de bibliothèques sont clientes de Publie.net et nul doute que leurs responsables verraient sa disparition comme un événement regrettable et inquiétant. Ce serait une bien mauvaise nouvelle pour tous ceux qui expérimentent l’avenir du livre, puis une mauvaise nouvelle pour la littérature. Et enfin une mauvaise nouvelle pour les lecteurs qui prennent, aux côtés du livre papier, le chemin du livre numérique.
La révolution numérique bouleverse totalement, il est banal de le rappeler, les conditions de création et de diffusion des œuvres de toutes nature, dont les œuvres littéraires. Dans un tel contexte, nécessairement perturbant pour tous les acteurs de la chaîne du livre, innover et expérimenter est essentiel. Il y a mieux à faire, entre ces acteurs, que de se faire la guerre. Chacun devrait au contraire se réjouir de la contribution des autres. C’est ainsi que se construira le nouveau paysage qui nous attend, et qui réclame la participation de tous les acteurs.
Dans cette affaire, et dans un contexte juridique international très complexe, la bonne foi de François Bon ne saurait être mise en doute.
Nous en appelons à l’esprit de responsabilité des éditions Gallimard. La disparition d’une entreprise saluée par beaucoup, Publie.net, comme l’occultation d’une œuvre de l’esprit, la nouvelle tradition du Vieil homme et la mer par François Bon, feraient bien des victimes : une maison d’édition, une œuvre, deux écrivains, l’un mort et l’autre vivant, des bibliothèques, des lecteurs, et pour finir la réputation d’une prestigieuse maison d’édition française.
Nous osons croire que ce gâchis sera évité.
fév 102012
fév 032012
L’IABD a partitipé à la journée de Black Out pour protester contre les projets liberticides SOPA et PIPA. Nous dénonçons le traité ACTA qui représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression. Cette mobilisation n’a pas été inutile, selon le site Numerama :
La fronde des internautes et des entreprises high tech a été entendue. Le Congrès américain a décidé de freiner la procédure législative visant à adopter les lois anti-piratage SOPA et PIPA. Le vote des deux textes a été reporté à une date ultérieure, afin de laisser du temps à leurs concepteurs de corriger les principaux défauts soulevés par leurs opposants.
Une autre menace plus grave encore impose une mobilisation: il s’agit d’ACTA, traité que l’IABD a plusieurs fois dénoncé :
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
En soutien à la campagne mondiale menée contre ACTA, l’IABD comme plus de 2 millions d’internautes vient de signer en tant qu’organisation la pétition intitulée : ACTA: la nouvelle menace pour Internet. En voici le texte :
La semaine dernière, 3 millions d’entre nous ont repoussé l’attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon. L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l’ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d’imposer des sanctions très sévères – allant jusqu’à des peines de prison – contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité. L’Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l’ACTA — et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l’Internet libre. Nous savons qu’elle s’est opposée à l’ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent – donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant – nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!
Nous invitons tous les internautes à s’informer sur le site de la Quadrature du net, à écrire à leurs représentants et à signer eux-aussi cette pétition!