juin 162009
 

Une politique pour les bibliothèques publiques en Europe

Au congrès organisé par EBLIDA et le forum NAPLE à Vienne (Autriche) en mai 2009, il a été décidé de renforcer le rôle et les capacités des services des bibliothèques dans le développement de la société de la connaissance en Europe. A cet effet, EBLIDA et le Forum NAPLE demandent à la Commission européenne de parfaire son action en soutenant les quatre recommandations suivantes :

1. Un livre blanc sur « Les bibliothèques publiques dans la société de l’information » :

Adopter un Livre blanc qui décrit le nouveau rôle des bibliothèques publiques dans la société de l’information et qui incite les États membres à prendre des mesures en faveur de leurs bibliothèques. Ce document s’appuiera notamment sur les travaux menés par le groupe d’experts bibliothécaires créé par la Commission européenne.

2. Un centre de ressources :

Soutenir la création d’un centre européen de ressources sur les bibliothèques publiques qui fournira des informations harmonisées, fiables et actualisées sur les services fournis par les bibliothèques publiques de tous les États membres de l’Union et des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE), dont la mise en œuvre serait confiée à EBLIDA.

3. Des projets financés par l’Union européenne :

Soutenir des projets financés par l’Union européenne qui favorisent le développement des bibliothèques de manière significative et pérenne. Ces projets viseront à développer une infrastructure de bibliothèques européennes, complétant ainsi les projets existants qui ont une forte visibilité politique. Aux côtés des bibliothèques numériques, très visibles, une infrastructure commune aux bibliothèques publiques doit être développée pour faciliter l’émergence et le développement de nouveaux services en ligne, pour promouvoir une citoyenneté européenne active et fournir de nombreuses opportunités d’accès au savoir.

4. Le droit d’auteur :

Supprimer dans l’Union européenne les barrières qui font obstacle au développement de la société de la connaissance. Il est nécessaire de faire émerger un droit d’auteur équitable, qui tienne compte des droits réels des ayants droit mais qui donne aussi une assise solide à des exceptions « raisonnables » qui permettent aux bibliothèques de remplir leurs missions.

EBLIDA, European Bureau of Library, Information and Documentation Associations, est une association indépendante qui représente les intérêts des associations et des institutions de bibliothécaires, de documentalistes et d’archivistes en Europe.

NAPLE, National Authorities for Public Libraries in Europe, est une association non gouvernementale qui représente les intérêts des autorités nationales de tutelle des bibliothèques publiques en Europe. Son principal objectif est de promouvoir des principes et des stratégies pour les politiques en faveur des bibliothèques publiques.

Traduction française par l’IABD (Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, France).

 Publié par à 16 h 40 min
mai 102009
 

[|A Library Policy for Europe Une politique des bibliothèques pour l’Europe|]

Assemblée générale et journée d’étude d’EBLIDA, Vienne, 7-9 mai 2009
Conférence organisée par EBLIDA [1], NAPLE [2], BVÖ [3] et VÖB [4])

[|Assemblée générale ordinaire du 7 mai 2008|]

La réunion a rassemblé un nombre record de participants : 67 personnes représentant 43 organisations-membres différentes provenant de 23 pays. L’essentiel de cette Assemblée a été consacré à l’élection du Comité Exécutif et du président pour le mandat 2009 – 2011.

Gerald Leitner, de l’association des bibliothèques autrichiennes (BVÖ) a été réélu président à l’unanimité. Il a affirmé sa détermination à atteindre les objectifs ambitieux énoncés dans le programme de travail d’EBLIDA, et sa confiance dans le nouveau Comité Exécutif.

Le nouveau Comité exécutif, dont la première réunion aura lieu à l’automne 2009, est donc composé comme suit :
Président : M. Gerald Leitner, BVÖ Autriche : réélu.
Vice-président : Mme Jill Martin, CILIP Royaume-Uni : réélu, nouvellement nommé à ce poste.
Trésorier : M. Klaus-Peter Böttger, BID Allemagne : nouvellement élu.
Mme Lene Byrialsen, Danish Library Association : nouvellement élue.
Mme Saara Ihamäki, Finnish Library Association : réélu.
M. Aldo Pirola, AIB Italie : réélu.
Mme Erna Winters, VOB Pays-Bas : nouvellement élue.
António Pina Falcão, BAD Portugal : réélu.
Mme Gloria Perez Salmerón, FESABID Espagne : réélue.
M. Berndt Fredriksson, Association suédoise des archivistes : nouvellement élu.

Les membres sortants qui ont atteint la limite de durée de leur mandat, ont reçu de chaleureux remerciement pour leur travail : Barbara Lison, vice-présidente sortante, Karin Astrom Iko, Toby Bainton, Pernille Drost et Bas Savenije, trésorier sortant. Bas, Barbara et Toby resteront présidents de leurs groupes d’experts.

Le rapport d’activité de l’année écoulée a été présenté par Andrew Cranfield, directeur sortant. Les points saillants ont été les suivants :
l’importante activité déployée par EBLIDA en ce qui concerne les questions de droit d’auteurs
l’organisation de la rencontre d’Helsinki
Pourquoi et comment changer les directives européennes
La coopération avec l’IFLA
Une campagne d’adhésion.

Gerald Leitner se félicite du succès de cette campagne d’adhésions au terme de laquelle tous les pays d’Europe sont représentés sauf 2.

Le programme de travail de l’année à venir a été présenté par la nouvelle directrice d’EBLIDA, Joanne Yeomans.

[|Séminaire du 8 mai 2009|]

Le thème « Une politique des bibliothèques pour l’Europe » était à entendre dans toutes ses dimensions : quelles politiques menées au sein des bibliothèques européennes, mais aussi quelles politiques menées en Europe pour les bibliothèques, au niveau des institutions politiques et des législations. Et bien entendu, dans l’interaction entre ces deux dimensions.

Première session : « Politique de la Bibliothèque et législation »

Claudia Lux (Présidente de l’IFLA) a ouvert la session en soulignant pourquoi nous devons plaider en faveur des bibliothèques. Le nombre de bibliothèques a continué à augmenter fortement, ainsi que le volume des collections. Le 21ème siècle est l’âge de la « société du savoir ». Les bibliothèques ont tendance à devenir les « salles de séjour » des villes, et pourtant, leur rôle n’est toujours pas suffisamment visible, notamment auprès des politiciens. Elle a rappelé le rôle de l’IFLA, et des outils que cette dernière s’est donné ; par exemple, la rubrique « Libraries success stories database » dans sonsite web.

Pour Barbara Schleihagen (association de bibliothécaires d’Allemagne), la crise va toucher en premier lieu le domaine culturel et donc les bibliothèques. Aussi, des législations sont nécessaires pour les protéger au maximum. Tous les pays qui ont des bibliothèques proposant des services de bonne qualité ont des lois. Elle a évoqué les divers textes de référence (le manifeste UNESCO-IFLA et les recommandations EBLIDA-Conseil de l’Europe, par exemple). Il faut mettre en perspectives les différentes législations nationales pour progresser. Mais malgré tout, une loi sur les bibliothèques n’est jamais suffisante en soi.

Barbro Wigell Rynänen (Ministère de l’éducation, Finlande) a mis l’accent sur les objectifs de culture, de promotion de la littérature, de développement personnel continu, de développement des « compétences civiques ».

Pour Jens Thorhange (agence danoise pour les bibliothèques), une directive européenne sur les bibliothèques serait encore prématurée. Nous venons de vivre trois vagues de grands changements : informatisation, arrivée d’Internet et progrès des technologies liées, et des nouveaux comportements et besoins de la population en lien avec Internet. Trois défis se présentent à nous : 1. Intégrer les bibliothèques dans la vie courante des citoyens, rendre par exemple le téléchargement possible, proposer des services « d’éducation et formation tout au long de la vie ». 2. Développer de nouveaux services qui tiennent réellement compte des motivations des usagers. 3. Atteindre l’ensemble de la population avec des services pertinents, penser en termes de service public, travailler avec de nouveaux partenariats, contacter les gens là où ils se trouvent.

Deuxième session : « Le rôle des bibliothèques dans une perspective européenne »

Cette session a commencé avec un regard jeté par Paul Sturges sur les points communs entre les bibliothèques et les cafés, autrefois comme maintenant. Paul Sturges a insisté sur l’image démodée des bibliothèques qui prévaut en général chez les politiciens. Les bibliothèques doivent devenir d’une part « de plus en plus électroniques », et d’autre part des « troisièmes lieux ». Concept sociologique qui commence à être utilisé à propos des bibliothèques, le « troisième lieu » se définit (par rapport au « premier lieu » qui est le domicile privé, et au « second lieu » qui est le lieu du travail) comme un lieu de convivialité et de bien-être public et collectif.

P. Sturges note que les gens apprennent selon des procédures extrêmement diverses, y compris du point de vue matériel : on peut préférer apprendre debout, assis, couché, dans un environnement calme ou bien agité, etc. Les cafés du XVIIème siècle n’étaient-ils pas l’équivalent de nos bibliothèques publiques ? Paul Sturges termine sont propos avec quelques exemples où de véritables cafés sont intégrés au sein de bibliothèques.

« Speaker » à la Commission européenne, Yvo Volman, a montré comment des projets de l’UE évoluent et créent les besoin de débat et de discussion entre les différents acteurs au sein de l’UE. Il estime par ailleurs que l’intérêt porté aux initiatives européennes relatives aux bibliothèques par les politiciens, la presse et le public a augmenté, par exemple à l’occasion du lancement d’Europeana. En la matière, nous sommes face à plusieurs défis : Accroître le volume d’Europeana, y insérer des documents protégés, améliorer les outils de recherche, améliorer les modèles de financement et de gestion.

Breda Karun a terminé avec un historique des projets liés aux bibliothèques de l’UE. Depuis vingt-cinq ans, le Parlement européen a attiré l’attention des politiques sur l’importance des bibliothèques dans la Communauté. Au début, les programmes ont été axés sur les bibliothèques et le développement de systèmes de bibliothèques. Par la prise de conscience de l’élargissement de leur rôle dans la société, les bibliothèques sont reconnues comme des organisations qui peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs stratégiques européens communs. Les bibliothèques en tant que coordinateurs ou partenaires sont impliqués dans une série de projets dans le domaine de la Recherche et du développement, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la culture, de l’intégration sociale. Un certain nombre de projets soutenus par l’UE ont préparé le terrain pour la reconnaissance et la promotion du rôle des bibliothèques au niveau européen et national.

Troisième session : « les bibliothèques du futur : créer des accès pour l’Europe ».

Jill Cousins (EDL fondation) a montré les nombreux articles sur Mozart dans Europeana, puis a approfondi les conditions de fonctionnement et de gouvernance de EDL, propriétaire d’Europeana, ainsi que les perspectives de développement du site, comme des contributions des des utilisateurs.

Paul Ayris a donné un exemple de pro-activité avec son travail sur l’University College de Londres, et sa politique « d’Open access ».

Toby Bainton, président du Groupe d’experts sur le droit de l’information, a montré comment la situation au niveau européen sur le droit d’auteur du point de vue des bibliothèques a régressé : les durées de protections ont tendance à s’allonger, le problème des « œuvres orphelines » continue à se poser. Il y a donc encore beaucoup de pain sur la planche en termes de lobbying pour les bibliothèques.

En conclusion de la journée, Gerlad Leitner a présenté la « déclaration de Vienne » adoptée par le Comité exécutif d’EBLIDA et NAPLE.

(Compte-rendu rédigé par Pascal Wagner, envoyé de l’ABF à Vienne, sur la base de la lettre d’information de mai 2009, voir :http://www.eblida.org/uploads/eblida/1/1243600363.pdf et de ses propres notes.)

Voir également les présentations ou les résumés des interventions sur le site de BVÖ :http://www.conference.bvoe.at/presentations.html

 Publié par à 16 h 38 min
fév 202009
 

Eblida (European Bureau of Library and Information Associations ans institutions) est la fédération européenne des associations et institutions agissant dans le domaine des bibliothèques et de la documentation.

Les membres français en sont :
l’ABF
l’ADBDP
l’ADBS
l’ADBU
la BnF
la BPI

Voir aussi le site www.eblida.org (en anglais).

Prises de position d’Eblida

Janvier 2009
Lettre d’EBLIDA aux députés européens contre le rapport Medina Ortega sur le droit d’auteur

Octobre 2008
Réponse d’EBLIDA au livre vert de la commission européenne sur le droit d’auteur.

Des comptes rendus des réunions du groupe Droit de l’information d’Eblida depuis 2001 sont consultables sur le site de l’ADBS

 Publié par à 16 h 35 min
mai 102008
 

Info brève sur l’AG et la journée d’étude d’EBLIDA

[|les 8 et 9 mai 2008 aux Pays-Bas|]

1. 16e « Annual Council Meeting » (Assemblée générale annuelle), La Haye, 8 mai 2008
compte rendu par Michèle Battisti sur le site de l’ADBS
Séance présidée par Gerald Leitner, President d’EBLIDA

  • Approbation de comptes rendus :
  • Approbation du programme 2008 (EBLIDA Annual Work Programme 2008) avec 2 points principaux :
    • Création du KIC (Knowledge information center), base d’information sur les politiques et les faits concernant les bibliothèques, au niveau européen et de chaque pays.
      « Il est paradoxal qu’une profession qui a pour mission de faciliter l’accès à l’information ne soit pas capable d’avoir accès aux données la concernant » (Président Gerald Leitner)
    • Confirmation de la liste des groupes d’experts :
      • Information Law présidé par Toby Bainton (Royaume-Uni)
      • Digitisation and online access présidé par Bas Savenije (Pays-Bas), groupe commun avec LIBER (Ligue des bibliothèques européennes de recherche)
      • Professional Education présidé par Jill Martin (Royaume-Uni)
      • Culture and Information présidé par Barbara Lison (Allemagne)
      • Education and Lifelong learning présidé par Pernille Drost (Danemark)

Représentants français présents : Michèle Battisti (ADBS), Hélène Chaudoreille (ADBU), Dominique Lahary (ADBDP).

2. Journée d’étude sur le thème Advocacy and libraries on the agenda (la promotion des bibliothèques à l’ordre du jour), Amsterdam, 9 mai 2008.<br /> (compte rendu en cours par Michèle Battisti avec les autres participants)
Séance présidée par Andrew Cranfield, Directeur d’EBLIDA
Accueil par Hans van Velzen, Director Amsterdam Public Library
A library policy for Europe ? par Gerald Leitner, President d’EBLIDA (traduction en cours par Hélène Chaudoreille)
Innovation and setting the agenda for the future par Rolf Hapel, Director Library Services, Aarhus Public Library, Denmark
Current copyright issues relevant to the European library community par Brent Hugenholtz, Institute for Information Law, Amsterdam
Five star Libraries at the heart of the vital society : Advocacy is creating visibility par Bert Mulder, Director d’InformationWorkshop, Amsterdam
A century of advocacy for libraries, table ronde avec Alistair Black (University of Leeds, Royaume-Uni), Illka Mäkinen (Finlande), Paul Schneiders (Pays-Bas), Magnus Torstensson (Suède) et Peter Vodosek (Allemagne).
Clôture par Jan-Ewout van der Putten, President de la FOBID (interassociation néerlandaise) et Secretaire de la Netherlands Public Library Association

Représentants français présents : Michèle Battisti (ADBS), Hélène Chaudoreille (ADBU), Emmanuel Aziza (BPI), Dominique Lahary (ADBDP), Corinne de Munain (ministère de la Culture).

Visite de la magnifique bibliothèque publique d’Amsterdam.

 Publié par à 16 h 37 min
avr 142008
 

EBLIDA a organisé à Paris le 14 avril une réunion de travail ouverte à toute personne intéressée sur la situation juridique des oeuvres orphelines.

Lieu : La Documentation Française 29 quai Voltaire. Métro : Rue du Bac, Palais-Royal, Tuileries. R E R : ligne C – Musée d’Orsay. Bus : 24, 39, 68, 69, 95

Programme (les communications auront lieu en anglais) :
Welcome (Martine Sibertin-Blanc, President of the ADBS)
A short overview of Eblida issues (Andrew Cranfield)
The challenges and problems of orphan works and the Danish solution (Harald von Hielmcrone)
Orphan works on the European agenda (Toby Bainton)
Le traitement des oeuvres orphelines vu par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) (Marie-Dominique Heusse)

Compte rendu par l’ADBS

Exploiter les œuvres orphelines. Quelle position en Europe ? Séminaire organisé par le groupe « Droit de l’information » d’Eblida, le 15 avril 2008, à Paris

Une œuvre orpheline est une œuvre encore protégée par le droit d’auteur mais dont on n’arrive pas, en dépit d’une recherche« diligente » [1] présente un enjeu important dans une période où l’on entend numériser le patrimoine pour répondre à un souci de conservation, mais aussi à des fins commerciales ou encore éducatives, comme Europeana, l’un des projets phares du moment.

Ajouter que 75% des livres numérisés par Google [2] ne sont plus commercialisés mais encore protégés par le droit d’auteur, donne une idée de l’importance du phénomène.

Or, comme on nous l’a démontré, gérer le suivi des droits d’auteur par une base de données pendant toute la durée de la protection de l’œuvre, est une tâche complexe et coûteuse, bien plus encore s’il s’agit d’une œuvre composite ou de collaboration [3].

Outre le suivi des personnes habilitées à gérer les droits de l’œuvre, ce qui implique une connaissance précise des contrats ou d’autres documents, il faut pouvoir les localiser pour les contacter. Dans certains domaines, lorsqu’il s’agit d’interprètes notamment, mais aussi d’amateurs, d’interviews ou encore dans le domaine scientifique, les lacunes sont fréquentes. On peut recourir, certes, à des catalogues produits par des éditeurs, des sociétés de gestion collective, ou divers autres organismes, mais leur mise à jour n’est assurée que si celle-ci présente un intérêt, autrement dit lorsqu’il y a versement de droits à un auteur ou à ses héritiers, les seuls qui soient en mesure de signaler leurs transferts à d’autres personnes et des indications sur leur localisation. Lorsque les œuvres ne sont plus commercialisées, que l’auteur décède ou que les héritiers sont très nombreux, l’intérêt de fournir une telle information disparaît.

Variété des solutions juridiques

Aux Etats-Unis, la responsabilité est limitée lorsque l’on peut prouver que la recherche a été diligente. Une compensation financière est exigée au Canada, par une instance administrative chargée de délivrer les autorisations, ou dans les pays nordiques, dans le cadre du système de licence collective étendue (voir Danemark).

Quant aux dispositions qui découlent des directives européennes, elles autorisent la numérisation à des fins de conservation, mais pas la mise à disposition des œuvres pour laquelle une autorisation est nécessaire. Il fallait donc trouver une solution commune pour pouvoir proposer ces œuvres en toute légalité.

Une réflexion au niveau européen

Dans le cadre de l’initiative i2010 pour les bibliothèques numériques, plusieurs groupes de travail [4] se sont penchés sur les recherches diligentes à mener pour chaque type de document (écrit, image, audiovisuel, musique).

Juridiquement, on a estimé qu’insérer une exception au droit d’auteur pour reproduire, après une recherche diligente avérée, une œuvre orpheline pour un usage donné (en acceptant d’indemniser les ayants droit qui se manifesteraient, proche de la solution américaine) n’était adapté qu’à des cas ponctuels, de faible ampleur. Le rapport préconise le recours aux licences collectives étendues, système des pays nordiques, pour les opérations de numérisation de masse, la recherche diligente, dans ce cadre, s’avérant trop longue et trop coûteuse.

On entend aussi créer des solutions d’identification performantes. Le projet Arrow, visant à identifier les droits attachés à un livre, lancé par plusieurs associations d’éditeurs, est testé en ce moment par plusieurs bibliothèques dont la BnF en France.

Au Danemark : une licence collective étendue un peu particulière

La directive européenne sur le droit d’auteur autorise ce système, mis en œuvre au Danemark en 1961.

Il organise, pour un type d’œuvre et pour un usage spécifique, le transfert volontaire, par un titulaire, de ses droits à une société de gestion collective dont le répertoire est étendu ensuite à tous les ayants droits non membres. Il serait assez proche du système de gestion collective obligatoire appliqué en France pour les photocopies d’œuvres faites pour un usage collectif, puisque le système s’applique également à ceux qui ne sont pas membres du CFC, si ce n’est que le système nordique permet aux ayants droit non membres qui le souhaitent de quitter le système.

Si le gouvernement danois n’a pas voulu insérer les œuvres orphelines dans ce dispositif, il a donné la possibilité aux sociétés de gestion collective qui souhaitaient l’appliquer d’en faire la demande au ministère de la culture. Mais si cette solution donne plus de flexibilité, l’arbitrage n’est plus obligatoire, ce qui peut poser problème aux bibliothèques qui veulent négocier. Il est important aussi, a-t-on souligné, que les bibliothèques ne payent que pour les usages réels (hors travaux préparatoires) et que les termes de l’autorisation soient définis clairement.

En France

Les propositions du CSPLA

En août 2007, Le ministère de la culture a demandé au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) de se pencher sur cette question.

Dans son rapport final, dont la publication est imminente, il reprend les règles déjà prises jusqu’à présent ainsi que les enjeux économiques, juridiques et culturelles sous-jacents. Il propose ensuite que l’on insère une définition de l’œuvre orpheline dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et que l’on modifie le processus actuel qui implique le recours au juge (voir encadré).

Après une recherche diligente, toujours exigée, pour le texte et l’image, il préconise un système de gestion collective obligatoire, à l’image du droit de reprographie, et, pour les œuvres musicales et audiovisuelles, une gestion collective simple (celle qui existe aujourd’hui). Il souhaite aussi que seules les sociétés de gestion collective puissent recourir à un juge.

Les licences, ajoute-t-il, doivent être stables, non exclusives et accordées pour une durée limitée (à apprécier pour chaque cas). Quant à la rémunération, résultat d’une négociation entre société de gestion collective et utilisateur, elle serait gardée pendant 10 (ou 5) ans, période où le reversement aux ayants droit dûment reconnu peut être envisagé. Elle servirait aussi à financer le système de gestion afférent.

Le poids de l’ « orphelinat » serait plus ou moins important selon les secteurs, même si l’on peine à en mesurer l’importance. La proposition vise à « éviter les effets d’éviction » (qui porteraient à exploiter les œuvres orphelines au détriment des autres œuvres dont l’exploitation serait plus onéreuse) et à favoriser les grandes opérations de numérisation. La rémunération fixée selon l’importance de la recherche faite pour trouver les ayants droit, qui reste obligatoire, donne une stabilité mais pour une durée limitée.

Le rapport préconise aussi le renforcement des systèmes d’identification et la création d’un portail.

Un rapport controversé

C’est le cas notamment de certaines sociétés de gestion collective du domaine musical, des bibliothèques (sauf la BnF, en faveur de la gestion collective obligatoire) et du ministère de l’Economie et des financières qui souligne la dîme financière que représente cette solution pour les sociétés de gestion collectives.

On n’y trouve aucune information sur l’affectation des sommes versées après la période de conservation si les œuvres devaient rester orphelines, ni sur le mode de calcul des sommes qui pourraient être exigées.

En ce qui concerne la gestion des œuvres épuisées, également objets du mandat, les bibliothèques préconisent des solutions contractuelles avec les éditeurs et non le recours à dispositif légal spécifique.