Au nom de l’antiterrorisme : les bibliothèques américaines face à l’USA Patriot Act

Ouvrage écrit par Philippe Cantié, publié par les presses de l’ENSSIB en mars 2006

« Le climat politique aux Etats-Unis au lendemain du 11 septembre » explique l’apparition du « Patriot Act », une loi permettant de contrôler les données personnelles, y compris auprès des bibliothèques.

Après avoir présenté toutes les articles de cette loi et détaillé son impact pour la société américaine et les bibliothécaires de ce pays, Philippe Cantié s’attarde sur la « riposte » organisée par les associations de bibliothécaires américaines.

A consulter absolument pour alimenter la réflexion sur le rôle des bibliothèques, mais aussi pour le parallèle que l’on peut manquer de faire avec la France et sa loi antiterroriste.

Notice (ENSSIB)

Analyse Bibliothèques, n°31, mars 2007

Du même auteur BBF, 2006,5 USA Patriot Act. Une exception durable

Voir aussi BBF, 2004,6 Le USA Patriot Act. Conséquences pour la liberté d’expression par Nancy Kranich

La loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 règlemente les dispositifs de vidéosurveillance, les contrôles d’identité et les barrages de vérification. Elle vise aussi à contrôler les données de connexion des téléphones, des ordinateurs personnels, via les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) ainsi que ceux des lieux publics donnant accès à l’internet.

Puisque la loi oblige les établissements qui, « à titre principal ou accessoire », proposent un accès au réseau Internet à conserver les données de connexion, il paraissait indispensable d’évaluer ses implications pour les responsables d’espaces ouverts au public que sont certaines bibliothèques et centres de documentation .

C’est pourquoi l’IABD a participé aux réflexions du groupe de travail « Accès public à l’internet  » créé par le Forum des droits sur l’Internet en mars 2006.

Analyse du document de la Recommandation « L’accès public à l’internet » du Forum des droits sur l’internet par l’IABD, 25 février 2008 (pdf)

Compte rendu par Bernard Majour de la journée organisée par MEDIAS-CITE le 21 février 2008 (pdf)

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à « la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », comprend un article 5 ainsi rédigé : « Les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article. »

Cette disposition fait notamment peser une incertitude sur les services d’archives, de bibliothèque ou de documentation fournissant à leurs usagers un accès à Internet.

Le Forum des droits sur l’internet a réuni un groupe de travail sur les points d’accès à Internet. Il a publié le 28 décembre 2007 une copieuse Recommandation sur Les lieux d’accès publics à Internet mais celle(ci, vibrant plaidoyer pour leur utilité publique, ne comporte pas d’interprétation précise sur la loi du 23 janvier 2006, se contentant de souhaiter que soient « [levées] les incertitudes portant sur l’obligation de conserver les données de connexion » en demandant que soit précisé « le champ de l’application de l’article L. 34-1 I al. 2 du des postes et des communications électroniques » tel que l’a réformé la loi anti-terroriste. « S’il apparait avec évidence que le texte a été conçu pour contraindre les cybercafés au respect des obligations de conservation qui s’appliquent aux FAI, rien ne permet d’affirmer que le cas spécifique des points d’accès public à l’internet ait été pris en compte. »

Finalement, « Le Forum des droits sur l’internet recommande a minima, aux gestionnaires de lieux d’accès public à l’internet, en application des dispositions de l’article L. 34 -1 du code des postes et communications électroniques, de procéder à une conservation des données suivantes :
le trafic internet de chacun des postes ;
les adresses IP accédées ;
le port utilisé ;
la date et l’heure des transactions. »

Voir :

• Forum des droits sur l’internet : L’accès public à l’internet : un dispositif à renforcer pour lutter contre la fracture numérique :
  • Recommandation du 28 décembre -* 2007
  • Communiqué de presse du 22 janvier 2008-04-20
• Loiantiterroriste et conservation des données électroniques : explication de texte par Yann Tanguy, service juridique de Brest Métropole Océane, 4 décembre 2006.
• ADBS, Actualités du droit de l’information, n° 68, avril 2006.
• Compte rendu par Bernard Majour de la journée organisée par MEDIAS-CITE le 21 février 2008
• Analyse du document du Forum des droits sur l’internet par l’IABD, 25 février 2008