août 202014
 

L’IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions) a lancé solennellement le 18 août dans le cadre du congrès de Lyon la « Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et au développement ».

Accès au texte intégral en anglaisen français

En voici le préambule :

L’Organisation des Nations Unies est actuellement en train de négocier un nouveau programme de développement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Ce programme servira d’orientation à tous les pays en vue de la définition des approches à adopter pour améliorer la vie des populations et d’une nouvelle série d’objectifs à atteindre pendant la période 2016-2030.

Nous soussignés, signataires de la présente déclaration, estimons que l’amélioration de l’accès à l’information et aux connaissances à tous les niveaux de la société, associée à la disponibilité des technologies de l’information et de la communication (TIC), contribue à favoriser le développement durable et à améliorer la vie des gens.

Nous appelons, donc, les Etats-Membres des Nations Unies à s’engager, à l’échelle internationale, à utiliser le programme de développement post-2015, pour faire en sorte que chaque individu ait accès aux informations nécessaires en vue de la promotion du développement durable et des sociétés démocratiques et soit en mesure de comprendre, utiliser et partager ces informations.

endre,
utiliser et partager ces informations
.
août 182014
 

Le 17 août 2014, sur les lieux du congrès de l’IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), l’IABD a apporté solennellement son soutien à son action en vue d’une adaptation à l’échelle internationale du droit d’auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d’archives ou de documentation de poursuivre dans l’univers numérique leurs missions d’intérêt général.

Une déclaration a été signée par les présidentes et présidents réunis sur place :
Sinikka Sikilä (présidente actuelle de l’IFLA) et Donna Scheeder (présidente élue)
Xavier Galaup (IABD)
Anne Verneuil (ABF)
Sophie Cornière (ACIM)
Juliette Lenoir (ADBGV)
Anne-Marie Libman (ADBS)
Christophe Pérales (ADBU)
Pascal Sanz (CFI-bd)
ainsi que par Martine Ernoult pour la FADBEN et Thierry Clavel pour la FULBI

Cette déclaration avait été approuvée à distance par les présidents de l’AAF, l’ADDNB, l’ADRA Interdoc et Réseau Carel ;

Ci-dessous :

Les signatures apposées au bas de la déclaration du 17 août 2014

Les signatures apposées au bas de la déclaration du 17 août 2014

De gauche à droite : Donna Scheeder, Sinikka Sikilä, Xavier Galaup, Anne Verneuil (derrière), Christophe Pérales, Pascal Sanz, Thierry Clavel (masqué).

De gauche à droite : Donna Scheeder, Sinikka Sikilä, Xavier Galaup, Anne Verneuil (derrière), Christophe Pérales, Pascal Sanz, Thierry Clavel (masqué).

Les bibliothèques et archives ont besoin d’une solution internationale pour les problèmes actuels liés au droit d’auteur

Déclaration du 17 août 2014 à Lyon

Les bibliothèques et services d’archives, parmi lesquels la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), conduisent depuis 2009 une campagne auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pour un instrument international officiel qui reconnaitrait l’importance des exceptions et limitations au droit d’auteur pour les services que rendent les bibliothèques et les services d’archives.

L’IABD… soutient cette campagne en trois points :

  • Les lois nationales sur le droit d’auteur ne suffisent plus.

Bibliothèques et archives œuvrent dans un environnement de plus en plus numérique, mondialisé, et transcendant les frontières. Elles visent à donner un accès en ligne à leurs collections, à répondre à des questions et demandes venues de pays étrangers, et cherchent des moyens de partager des collections et des ressources pertinentes pour leurs partenaires dans les autres pays. Les exceptions et limitations au droit d’auteur, à l’inverse, s’interrompent aux frontières. Les bibliothèques et archives qui cherchent à travailler de manière transfrontalière se trouvent dans une zone légale floue, devant choisir entre rendre des services au risque de contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, et ne pas du tout rendre ces services. A ce titre l’IABD… a d’ailleurs fait valoir en 2014 la position des bibliothèques dans le cadre de la consultation européenne sur la propriété littéraire et artistique.

  • Les licences privées ne permettent pas de résoudre ces problèmes

Les bibliothèques qui achètent des abonnements à des ressources numériques se trouvent souvent forcées d’accepter des termes et conditions des licences, qui se réfèrent à des lois d’autres pays, et/ou qui contreviennent ou restreignent les exceptions et limitations existant dans leurs propres lois nationales. En outre, aucune licence n’est semblable à une autre, ce qui signifie que les bibliothèques qui désirent donner accès à leurs collections sous licence, doivent respecter d’innombrables termes, conditions et lois étrangères. Les institutions à l’OMPI demandent un standard international de base pour les exceptions et limitations au droit d’auteur, qui ne pourrait être contourné par les termes des contrats privés.

  • Ces exceptions et limitations sont essentielles, car elles permettent aux bibliothèques et archives de remplir leurs missions, dans l’environnement imprimé comme dans l’environnement numérique

Afin de pouvoir préserver un document quel qu’il soit, les bibliothèques et archives s’appuient sur une exception au droit d’auteur qui autorise cette opération. Pour pouvoir fournir des extraits d’œuvres à des fins de recherche ou d’étude, les bibliothèques ont besoin d’exceptions au droit d’auteur. Les exceptions au droit d’auteur permettent aux bibliothèques et archives de donner accès à l’éducation, à la recherche et à l’innovation, à la participation culturelle, à l’inclusion sociale ainsi qu’à de nouvelles formes de créativité.

L’Assemblée Générale de l’OMPI décidera de la future feuille de route de son Comité permanent sur le droit d’auteur et les droits voisins en septembre 2014. Soutenant l’IFLA et les autres associations internationales, l’IABD… demande :

  • Que la feuille de route actuelle, incluant des discussions sur des textes dans l’optique de conclure un ou des instrument(s) international/internationaux pour les bibliothèques et archives, soit prolongée de deux années supplémentaires ;
  • Que ces discussions bénéficient du même temps de traitement que le traité proposé sur la diffusion audiovisuelle ;
  • Qu’aucun autre nouveau sujet ne soit ajouté à la feuille de route du Comité permanent.
nov 102013
 

L’Assemblée Générale du 27 septembre 2013 a élu un nouveau bureau pour une durée d’un an. Il est composé ainsi :

  • Président : Xavier Galaup (ABF)
  • Vice-présidente : Hélène Chaudoreille (ADBU)
  • Vice-présidente : Carole Letrouit (ADBU)
  • Vice-présidente : Véronique Mesguich (ADBS)
  • Vice-présidente : Pascaline Watier (AAF)
  • Secrétaire : Laetitia Bontan (ADBDP)
  • Secrétaire-adjointe : Juliette Lenoir (ADBGV)
  • Trésorier : Christian Massault (ACIM)

Six dossiers prioritaires ont été identifiés lors de l’Assemblée Générale et par le bureau:

  • Soutenir l’Education au numérique comme grande cause nationale 2014 dans le cadre du collectif animé par la CNIL
  • Faire des propositions aux élus et aux décideurs dans l’acte législatif et dans la mise en oeuvre du nouvel acte de la décentralisation
  • Apporter notre contribution à la réflexion sur les normes en cours de transposition, à savoir RDA, FRBR et aux travaux sur le web sémantique
  • Défendre la bonne articulation entre le droit à l’oubli et la mémoire contre la directive européenne qui vise à effacer systématiquement et rapidement les données personnelles.
  • Veiller la mise en place d’offre équilibrée financièrement et techniquement entre usagers, collectivités et éditeurs , dans l’accès aux ressources numériques (Open Access, Open Data, Livre Numérique,…)
  • Défendre la place de nos institutions dans le cadre de l’Enseignement Artistique et Culturel

Ces dossiers seront portés par des groupes de travail en cours de constitution. L’IABD restera vigilante sur tous les textes législatifs nationaux ou européens susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des structures membres de l’inter-association. Elle sera présente en 2014 au congrès de l’ABF à Paris et au congrès IFLA à Lyon.

sept 052013
 

Conférence organisée par
l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD)
lundi  23 septembre 2013
14-18 heures
à la Bulac
(Auditorium du Pôle des langues et civilisations)
65 rue des Grands Moulins – Paris (13e)
M° Bibliothèque François Mitterrand

Entrée gratuite, sans inscription préalable
(200 places)

Qu’est-ce que l’intérêt général ? La question n’a rien d’anecdotique puisqu’elle donne une légitimité à de nombreuses  pratiques et notamment à plusieurs exceptions au droit d’auteur.

Que comprendre sous ce concept ? Y a-t-il un consensus sur cette notion et sur les notions voisines d’intérêt public ou de service public utilisées, elles aussi, dans l’univers juridique, voire celle de biens communs ? Comment l’intérêt général est-il compris dans d’autres pays ? Que disent les droits français et communautaire ? Comment se traduit l’intérêt général pour les bibliothèques ? Les services d’archives ? Et pour d’autres établissements documentaires ?

Clarifier le paysage, affiner une définition, telle est ambition de cette conférence.

Programme

Intérêt général et propriété intellectuelle
Philippe Quéau, Directeur de la Division de l’éthique et du changement global de l’Unesco

L’édition scientifique et technique : un business rentable. Des pratiques marchandes au péril de l’activité de recherche
Sandrine Malotaux, Responsable Département Coordination des négociations documentaires Consortium Couperin, Directeur Service commun de la documentation et des bibliothèques Institut National Polytechnique de Toulouse

Intérêt général et services d’archives
Jean-Philippe Legois, Président de l’AAF

L’intérêt général, fondement de la conception européenne du service public
Pierre Bauby, Enseignant et chercheur en sciences politiques (Universités Paris-8, IEP de Paris, CNFPT)

La notion d’ordre public
Michèle Battisti, ADBS, Vice-présidente de l’IABD

Intérêt général et bibliothèques
Dominique Lahary, Président de l’IABD

Synthèse

juil 182013
 

Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les projets des institutions européennes susceptibles d’avoir un impact sur les métiers qu’elle représente.

Le groupe « Droit de l’information » d’Eblida va publier prochainement deux communiqués que nous souhaitions reprendre.

Voici les points clefs de ces prises de position encore à l’état de projet le 4 juillet 2013  :

  • Une prise de position sur l’Open Data soulignant l’importance de la question sur le plan économique et social mais aussi la variété des dispositions juridiques (droit d’auteur, droit des contrats, droit des bases de données, respect de la vie privée) faisant obstacle à cette politique en Europe. Eblida incite les directions générales (DG) Marché intérieur, Recherche et Innovation ainsi que la DG Connect (Économie numérique) de la Commission européenne à se regrouper pour simplifier les règles qui pèsent aujourd’hui sur l’utilisation des données. Elle souligne qu’il appartient à ceux qui financent la recherche de créer une politique de la culture de partage des données et de favoriser l’émergence des licences ouvertes dont l’Europe a besoin.
  • Les bibliothèques face au droit d’auteur en Europe Eblida y rappelle le rôle actif des bibliothèques dans la diffusion de l’information culturelle et scientifique et le poids croissant de la législation sur le droit d’auteur pour l’écosystème de l’information. Elle milite pour un régime d’exceptions au droit d’auteur robuste qui ne soit pas contourné par des contrats et pour que la liste des exceptions soit adaptée aux évolutions des techniques et des usages. Parmi les points mis en exergue : des licences obligatoires incluant les usages légitimes tels que la copie et la réutilisation d’extraits ou de données, la remise de copie à un collègue, le prêt inter bibliothèque, le libre accès aux résultats de la recherche, la conservation et l’accès à long terme des documents objets des contrats, y compris après la résiliation d’un abonnement, …

Par ailleurs, le 5 juillet 2013, plusieurs représentants d’Eblida ont rencontré Maria Martin-Prat, responsable de l’unité Droit d’auteur au sein de la DG Marché intérieur de la Commission européen pour évoquer  des questions portant sur les exceptions au droit d’auteur à des fins de conservation et sur le prêt électronique.

 

mai 212013
 

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est examiné par le Sénat du 21 au 24 mai 2013.

L’article 55 de ce projet vise à modifier l’exception pédagogique et de recherche qui figure dans l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette exception, créée lors de la transposition en 2006 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la loi française, a toujours été jugée insatisfaisante.

Aujourd’hui l’alinéa 3 e) de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle exclut de l’exception  » les œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit « ,  » les œuvres conçues à des fins pédagogiques et les partitions de musique » ainsi que les « activités ludiques ou récréatives » et limite la reproduction à des extraits alors que, dans certains cas, l’œuvre entière (l’image notamment) est indispensable.

L’examen de ce projet de loi a donné à l’IABD… l’opportunité de proposer le 17 mai aux sénateurs et aux sénatrices des amendements à l’article 55 tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2013.

L’IABD… considère, en effet, qu’il est important de faciliter la mise à disposition d’œuvres de l’esprit de toute nature susceptibles d’être l’objet ou l’auxiliaire des apprentissages et de défendre l’actualisation des méthodes et des pratiques permettant le développement d’une pédagogie utilisant toutes les ressources des technologies actuelles et conforme à l’univers dans lequel évoluent les populations bénéficiaires des enseignements.

mar 072013
 

Le Bureau de l’IABD appuie et diffuse le communiqué du 27 février 2013 de l’Association des archivistes français, membre de l’interassociation  :

Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Organismes privés à but lucratifs et institutions en charge d’un service public et porteuse de l’intérêt public à long terme ne sauraient être mises sur le même plan dans l’approche des données personnelles.

 

 Publié par à 9 h 33 min
déc 212012
 

Le Sénat a publié les cahiers d’acteurs des associations et organismes ayant souhaité faire connaître leurs propositions sur l’acte 3 de la décentralisation. Parmi ceux-ci, celui de l’IABD, issu de son document publié le 2 octobre 2012.

Voir :

déc 212012
 

L’IABD a assisté à une table-ronde organisée le 5 décembre 2012 par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication en présence de plusieurs acteurs de la chaîne du livre. 

Quelle offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique ? Ce sont les  premiers résultats d’une étude réalisée pour le ministère de la Culture et de la Communication par l’IDATE que l’on nous a présentés. Il s’agissait de comparer de l’offre faite au public, l’offre faite aux bibliothèques, les modèles économiques et les changements de valeur tels que constatés aux États-Unis, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Des histoires très différentes, peu de points de convergences, une très grande instabilité et un retard de la France, tels sont les points généraux que l’on a pu retenir de cette étude très détaillée.

Le  « Réseau Carel », association de collectivités se donnant pour mission de négocier la documentation électronique pour les bibliothèques de lecture publique a présenté ensuite ses recommandations pour le livre numérique en bibliothèques adoptées le matin même.

Quel rôle sera appelé à jouer Dilicom, intermédiaire traditionnel spécialisé dans les transferts électroniques de données entre les distributeurs et les librairies, dans la gestion de l’accès des bibliothèques aux livres numérique ? Son futur service PNB, « Prêt numérique en bibliothèque », pourrait permettre aux librairies de présenter  l’ensemble de l’offre numérique des éditeurs à leurs bibliothèques clientes. Il serait disponible dès le printemps 2013.

L’accent a été mis par les bibliothèques sur la nécessité d’une interopérabilité de l’offre des éditeurs et sur la possibilité accordée aux bibliothèques de choisir parmi les conditions d’accès des œuvres par leurs usagers.  Quant aux principes de tarification des offres commerciales faite aux bibliothèques, ils pourraient faire l’objet, pour les bibliothèques de lecture publique, d’un accord avec l’association Carel.

Dominique Lahary, Michel Fauchié, Michèle Battisti

Voir :

Les Recommandations pour le livre numérique en bibliothèque publique de l’association Réseau Carel

Pour mémoire, les 10 commandements sur le livre numérique de l’association Couperin