mar 072013
 

Le Bureau de l’IABD appuie et diffuse le communiqué du 27 février 2013 de l’Association des archivistes français, membre de l’interassociation  :

Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Organismes privés à but lucratifs et institutions en charge d’un service public et porteuse de l’intérêt public à long terme ne sauraient être mises sur le même plan dans l’approche des données personnelles.

 

 Publié par à 9 h 33 min
déc 212012
 

Le Sénat a publié les cahiers d’acteurs des associations et organismes ayant souhaité faire connaître leurs propositions sur l’acte 3 de la décentralisation. Parmi ceux-ci, celui de l’IABD, issu de son document publié le 2 octobre 2012.

Voir :

déc 212012
 

L’IABD a assisté à une table-ronde organisée le 5 décembre 2012 par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication en présence de plusieurs acteurs de la chaîne du livre. 

Quelle offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique ? Ce sont les  premiers résultats d’une étude réalisée pour le ministère de la Culture et de la Communication par l’IDATE que l’on nous a présentés. Il s’agissait de comparer de l’offre faite au public, l’offre faite aux bibliothèques, les modèles économiques et les changements de valeur tels que constatés aux États-Unis, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Des histoires très différentes, peu de points de convergences, une très grande instabilité et un retard de la France, tels sont les points généraux que l’on a pu retenir de cette étude très détaillée.

Le  « Réseau Carel », association de collectivités se donnant pour mission de négocier la documentation électronique pour les bibliothèques de lecture publique a présenté ensuite ses recommandations pour le livre numérique en bibliothèques adoptées le matin même.

Quel rôle sera appelé à jouer Dilicom, intermédiaire traditionnel spécialisé dans les transferts électroniques de données entre les distributeurs et les librairies, dans la gestion de l’accès des bibliothèques aux livres numérique ? Son futur service PNB, « Prêt numérique en bibliothèque », pourrait permettre aux librairies de présenter  l’ensemble de l’offre numérique des éditeurs à leurs bibliothèques clientes. Il serait disponible dès le printemps 2013.

L’accent a été mis par les bibliothèques sur la nécessité d’une interopérabilité de l’offre des éditeurs et sur la possibilité accordée aux bibliothèques de choisir parmi les conditions d’accès des œuvres par leurs usagers.  Quant aux principes de tarification des offres commerciales faite aux bibliothèques, ils pourraient faire l’objet, pour les bibliothèques de lecture publique, d’un accord avec l’association Carel.

Dominique Lahary, Michel Fauchié, Michèle Battisti

Voir :

Les Recommandations pour le livre numérique en bibliothèque publique de l’association Réseau Carel

Pour mémoire, les 10 commandements sur le livre numérique de l’association Couperin

oct 022012
 

Le 1er octobre 2012, l’IABD… a tenu son assemblée générale. 22 personnes représentaient 15 associations.
L’assemblée a validé le rapport d’activités du bureau sortant et adopté un rapport d’orientation.

L’IABD… combinera:

  • la recherche, chaque fois que possible, d’avancées et ou de confirmations concrètes juridiques ou économiques, de nature à permettre aux services d’archives, de bibliothèque et de documentation d’exercer leurs missions, et la réflexion prospective générale sur les accès et les usages de l’information et des œuvres ;
  • l’affirmation du rôle des services d’archives, de bibliothèque et de documentation et la défense générale des droits des utilisateurs de ressources et d’œuvres

L’IABD… a procédé à l’élection de son bureau pour un an.

L’IABD… publie un de cette AG compte rendu sommaire en attendant un compte rendu définitif complet.

juil 162012
 
Cette démarche de sa part n’implique pas approbation du cadre juridique qui a présidé à la création de cet organisme.
Les réponses de l’IABD… sont rendues publiques sur son site et seront adressées aux commissions culturelles des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ainsi qu’au Conseil national du numérique
  • Consulter les réponses au questionnaire
  • Moderniser l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’heure du web de données

    IABD-reponse-questionnaireHadopi

juil 092012
 

L’IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l’ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Elle veut y voir le résultat d’une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d’un meilleur équilibre du droit d’auteur.

Elle rappelle son analyse diffusée le 2 février 2010 :

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

Déclarations précédentes

Voir aussi :

IFLA and EBLIDA Statement on ACTA and the Importance of Multilateral Multi-stakeholder IP Policy Formation, 2 July 2012

 

juin 122012
 

L’IABD…  a écrit à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, à Fleur Pélerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et  l’Économie numérique, ainsi qu’à David Kessler, conseiller Culture du Président de la République, et Denis Berthomier, conseiller Culture du Premier ministre, pour demander à participer aux consultations annoncées sur « l’acte II de l’exception culturelle ». Ces consultations ne sauraient se limiter aux ayants droits et doivent prendre en compte les services d’archives de bibliothèque et de documentation et le service public de la diffusion et de l’accès aux œuvres et à l’information.

Lettres IABD 5 juin 2012

mar 062012
 

Voici le communiqué de presse présentant la manifestation organisée le 7 mars 2012 au sein de la Bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon pour sensibiliser divers publics à l’enjeu que représente la copie des œuvres.

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Alors que la « copie privée » s’invite dans le débat des présidentielles, la bibliothèque universitaire de l’IUT de La Roche sur Yon (85) organisera le Mercredi 7 mars 2012 à 18 h une 1ère mondiale : une copy-party permettant aux usagers de scanner et de copier l’ensemble des documents présents à la BU.

Ce projet de sensibilisation et de débat sur l’importance centrale du droit de copie dans nos sociétés est décrit en détail sur le site dédié à l’événement.

Pour répondre à toutes vos questions ou vous accueillir dans … 7 jours

Contact : Olivier Ertzscheid (Tél : 06 12 50 60 07)

mar 052012
 

La loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.

Volet législatif de l’accord du 1er février 2011 entre le ministère de la culture, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres, cette loi va permettre de remettre sur le marché sous forme numérique un grand nombre d’œuvres qui n’étaient plus exploitées commercialement sur papier. La loi concernera aussi les bibliothèques qui devront acheter ces œuvres si elles souhaitent les mettre à la disposition de leur public.

L’IABD avait milité pour que l’article L134-8 permettant d’utiliser des œuvres reconnues orphelines de droits après dix ans de recherches diligentes infructueuses soit maintenu dans le projet de loi. Cet article sera effectivement inséré dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), mais sous une version modifiée.

Selon la nouvelle écriture de l’article L134-8, dans un délai de dix ans après la première autorisation d’exploitation, la société de gestion collective, agréée dans le cadre ce cette loi, pourra autoriser gratuitement des bibliothèques accessibles au public  à reproduire et diffuser sous une forme numérique les œuvres orphelines de leurs fonds lorsqu’elles n’en tirent aucun avantage économique ou commercial.

L’IABD a, à maintes reprises, souligné l’impact positif que représente la circulation des idées et du patrimoine culturel d’un pays. Il est d’autant plus regrettable et contre-productif  :

-    de ne diffuser ces œuvres reconnues orphelines de droits présentes dans les fonds des bibliothèques accessibles au public, seuls établissement couverts par la loi, qu’à des « abonnés » (terme de la loi désignant maladroitement les usagers inscrits) alors que ces œuvres pourraient bénéficier d’une diffusion plus large, notamment pour des usages pédagogiques et d’études privées ;

-    de se trouver, pour ces oeuvres orphelines, face un délai de dix ans particulièrement long, au cours duquel ces œuvres, pour être utilisées, donneront  lieu à une rémunération collectée par une société de gestion collective, sans être reversée à leurs auteurs ou à leurs ayants droit ;

-    et surtout, d’être exposé à un refus de la société de gestion collective qui, même motivé, pourrait être arbitraire. L’exploitation commerciale parallèle des œuvres orphelines ne devrait pas constituer un motif de refus, la valorisation des œuvres par des bibliothèques présentant un caractère totalement différent et ne faisant en aucune manière concurrence aux autres formes d’utilisation de ces œuvres

Il est étonnant de constater que selon cette loi, qui veut être respectueuse des droits des auteurs, il appartiendra aux auteurs et non aux éditeurs de prouver qu’ils détiennent les droits permettant de numériser leur livre qui n’était plus commercialisé sur un support papier.

Les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation représentés par l’IABD n’entendent utiliser, en échange d’une licence, que les livres dont les auteurs ont accepté une gestion numérique de leurs droits par leurs éditeurs ou par une société de gestion collective, et non les livres de ceux qui auraient voulu se retirer de ce dispositif. La question se présente différemment lorsque les auteurs ne sont pas retrouvés après une longue période de recherche, le choix étant fait ici de valoriser des œuvres malheureusement gelées (doit-on attendre patiemment qu’elles entrent dans le domaine public ?), sachant qu’à tout moment un auteur peut se manifester et recouvrer ses droits et définir lui-même le mode d’exploitation de son œuvre.

 L’IABD suivra avec vigilance l’application de cette loi.