sept 122012
 

L’IABD… a écrit à Pierre lescure pour demander à êter autitionnée dans le cadre de sa misssion dite Acte 2 de l’exception culturelle :

« Les services d’archives, de bibliothèque et de documentation sont en effet des acteurs de l’économie numérique sous ses trois aspects : création, diffusion et services. En particulier, aucune régulation, aucune législation relative à l’accès aux œuvres numériques ne saurait les ignorer notamment quand ils se situent dans un cadre de service public. »

juil 162012
 
Cette démarche de sa part n’implique pas approbation du cadre juridique qui a présidé à la création de cet organisme.
Les réponses de l’IABD… sont rendues publiques sur son site et seront adressées aux commissions culturelles des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ainsi qu’au Conseil national du numérique
  • Consulter les réponses au questionnaire
  • Moderniser l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’heure du web de données

    IABD-reponse-questionnaireHadopi

juil 092012
 

L’IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l’ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Elle veut y voir le résultat d’une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d’un meilleur équilibre du droit d’auteur.

Elle rappelle son analyse diffusée le 2 février 2010 :

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

Déclarations précédentes

Voir aussi :

IFLA and EBLIDA Statement on ACTA and the Importance of Multilateral Multi-stakeholder IP Policy Formation, 2 July 2012

 

juin 122012
 

L’IABD…  a écrit à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, à Fleur Pélerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et  l’Économie numérique, ainsi qu’à David Kessler, conseiller Culture du Président de la République, et Denis Berthomier, conseiller Culture du Premier ministre, pour demander à participer aux consultations annoncées sur « l’acte II de l’exception culturelle ». Ces consultations ne sauraient se limiter aux ayants droits et doivent prendre en compte les services d’archives de bibliothèque et de documentation et le service public de la diffusion et de l’accès aux œuvres et à l’information.

Lettres IABD 5 juin 2012

mar 202012
 

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  • Pour identifier les moyens de développer en France le livre numérique en préservant la chaîne de valeur du livre et la diversité éditoriale de l’édition française, le Centre d’analyse stratégique a réalisé en partenariat avec le Centre national du livre une série de 3 notes d’analyse accompagnées de propositions, centrées chacune sur l’un des acteurs de la chaîne du livre :
    - les auteurs et les éditeurs,
    - les librairies,
    - les bibliothèques publiques. – Bibliobsession Silvae

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by: Bibliobsession Silvae

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