oct 112012
 

Dans le cadre de l’acte 2 de l’exception culturelle, les auditions de la mission Lescure ont commencé le 26 septembre 2012  avec le collectif Savoir.Com1.

Elles font l’objet d’une diffusion sonore : voir ici et .

L’IABD… sera auditionnée le 17 octobre.

Nous nous excusons de l’interruption momentanée de la mise à jour du site due à des raisons techniques. Elle a pris fin de 11 octobre 2012.

oct 022012
 

Le 1er octobre 2012, l’IABD… a tenu son assemblée générale. 22 personnes représentaient 15 associations.
L’assemblée a validé le rapport d’activités du bureau sortant et adopté un rapport d’orientation.

L’IABD… combinera:

  • la recherche, chaque fois que possible, d’avancées et ou de confirmations concrètes juridiques ou économiques, de nature à permettre aux services d’archives, de bibliothèque et de documentation d’exercer leurs missions, et la réflexion prospective générale sur les accès et les usages de l’information et des œuvres ;
  • l’affirmation du rôle des services d’archives, de bibliothèque et de documentation et la défense générale des droits des utilisateurs de ressources et d’œuvres

L’IABD… a procédé à l’élection de son bureau pour un an.

L’IABD… publie un de cette AG compte rendu sommaire en attendant un compte rendu définitif complet.

oct 022012
 

A la veille des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, l’IABD… a communiqué à tous les Sénateurs ses propositions pour l’acte 3 de la décentralisation.

A télécharger : Les archives et les bibliothèques dans l’acte 3 de la décentralisation : Analyses et propositions de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation…, 1er octobre 2012

Les propositions législatives qui figurent dans le présent document seront suivis dans un second temps par des propositions réglementaires.

Ce document, dans le cadre d’une compétence partagée, analyse le rôle des différents niveaux de puissance publique, de la commune à l’Etat, et proposent la modification de neuf articles la partie législative du Code du patromoine.

sept 122012
 

L’IABD… a écrit à Pierre lescure pour demander à êter autitionnée dans le cadre de sa misssion dite Acte 2 de l’exception culturelle :

« Les services d’archives, de bibliothèque et de documentation sont en effet des acteurs de l’économie numérique sous ses trois aspects : création, diffusion et services. En particulier, aucune régulation, aucune législation relative à l’accès aux œuvres numériques ne saurait les ignorer notamment quand ils se situent dans un cadre de service public. »

juil 162012
 
Cette démarche de sa part n’implique pas approbation du cadre juridique qui a présidé à la création de cet organisme.
Les réponses de l’IABD… sont rendues publiques sur son site et seront adressées aux commissions culturelles des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ainsi qu’au Conseil national du numérique
  • Consulter les réponses au questionnaire
  • Moderniser l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’heure du web de données

    IABD-reponse-questionnaireHadopi

juil 092012
 

L’IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l’ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Elle veut y voir le résultat d’une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d’un meilleur équilibre du droit d’auteur.

Elle rappelle son analyse diffusée le 2 février 2010 :

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

Déclarations précédentes

Voir aussi :

IFLA and EBLIDA Statement on ACTA and the Importance of Multilateral Multi-stakeholder IP Policy Formation, 2 July 2012