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Non au Règlement Google Livres en France
Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national

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Le Règlement Google Livres, en cours de validation par la justice américaine, s’apprête à opérer un bouleversement majeur pour l’accès à la connaissance et la commercialisation des livres sous forme numérique.

Bien que cet accord ait suscité de vives protestations de la part des acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires), dans le monde entier, l’hypothèse de sa transposition en Europe est d’ores et déjà envisagée.

Si un accord similaire devait être présenté en France, douze associations françaises d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes, membres de l’IABD, souhaitent faire les remarques suivantes :

2Des conséquences graves pour l’accès au savoir et pour les libertés publiques2

Le Règlement Google Livres paraît promouvoir la diffusion de la connaissance, mais il comporte à terme des risques de dérives particulièrement inquiétants :
 la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur ;
 une exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance ;
 une exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole ;
 une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information ;
 des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure.

Pour ces raisons, les associations signataires, sans émettre aucune position de principe contre les partenariats public-privé, considèrent que les termes de cet accord ne sont pas acceptables au regard des principes de liberté d’accès à l’information, de diversité culturelle et de pluralisme qu’elle défend.

2Les œuvres orphelines et épuisées, véritable enjeu du Règlement Google Livres2

L’objectif réel de l’accord est d’organiser le transfert des droits des œuvres épuisées et orphelines au profit de Google, à titre exclusif, pour empêcher tout autre acteur, public et privé, de se poser comme un concurrent.

On est donc loin de l’idée généreuse d’une bibliothèque numérique universelle accessible à tous, mais bien plutôt face à la constitution d’un monopole de librairie en ligne sur les œuvres orphelines et épuisées du monde entier : Google Livres n’a jamais été un projet patrimonial.

2Une alternative publique est encore possible2

Pour répondre au défi lancé par Google, il est nécessaire de trouver une solution efficace et rapide pour numériser et diffuser les œuvres épuisées ou orphelines et renforcer le contenu d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

- Utiliser l’emprunt national pour libérer les droits sur les œuvres orphelines et épuisées

Une partie du montant de cet emprunt pourrait être utilisée pour offrir aux auteurs et éditeurs français une juste compensation en contrepartie de la libération des droits sur l’intégralité des œuvres orphelines et épuisées françaises.

Cette solution lèverait définitivement l’obstacle juridique à la numérisation de cette partie majeure du patrimoine national (c’est-à-dire l’essentiel de la production éditoriale du 20ème siècle) qui ne fait plus à l’heure actuelle l’objet d’une exploitation commerciale, sans pour autant pouvoir bénéficier d’une diffusion au public.

- Financer la numérisation à grande échelle de ces contenus libérés

Une autre partie de l’emprunt national pourrait servir à financer la numérisation de ces contenus libérés de droits par les institutions publiques culturelles, dans le prolongement des politiques existantes. Ces livres numérisés seraient versés dans un second temps dans la bibliothèque numérique Europeana pour enrichir son contenu et conforter sa position au niveau mondial.

Cette impulsion participerait pleinement de la politique de relance par le numérique envisagée dans le cadre de l’emprunt, puisqu’elle permettrait de soutenir les entreprises françaises de ce secteur, de développer des technologies d’avenir, et, par les droits versés aux éditeurs, d’aider les acteurs nationaux à financer l’émergence d’une offre francophone de livres numériques, notamment universitaire, qui font aujourd’hui cruellement défaut.

2Une solution utile, équilibrée et respectueuse des intérêts de tous les acteurs de la chaîne du livre2

Ce système permettrait d’atteindre un meilleur résultat que le Règlement Google Livres en termes de diffusion de la connaissance, tout en évitant les dérives monopolistiques et les risques d’atteintes aux libertés publiques.

Plutôt que d’abandonner à une firme privée l’investissement consenti depuis des siècles par la puissance publique pour constituer et conserver ce patrimoine, l’alternative prônée par les associations signataires rend les œuvres orphelines et épuisées accessibles au public et réalimente les circuits de la richesse nationale.

Elle récompense équitablement les créateurs d’hier qui ont contribué à la constitution de ce patrimoine et offre aux créateurs de demain une immense manne pour construire de nouveaux savoirs, ce qui répond au fondement même du droit d’auteur.

[(En conséquence les 12 associations soussignées, membres de l’IABD, demandent :
 que les institutions culturelles nationales suspendent toute décision relative à la mise en place d’un partenariat avec Google pour la numérisation et l’accès aux livres ;
 que des représentants de l’IABD soient reçus pour une audition par le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Enseignement supérieur et la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique ;
 que la solution alternative proposée par les associations signataires soit examinée lors du séminaire du 10 septembre prochain relatif à la place du numérique dans l’emprunt national.)]

Le présent communiqué est publié en ligne à l’adresse suivante :
http://www.iabd.fr/spip.php?article83

Pour plus d’information, voir le dossier de presse associé au présent communiqué, disponible à l’adresse suivante :
http://www.iabd.fr/spip.php?article84

L’IABD a publié un compte rendu de l’atelier sur « Les bibliothèques et la documentation, acteurs de la chaîne numérique » organisé le 30 juin 2008 dans le cadre des Assises du numérique :
http://www.iabd.fr/spip.php?article54

[([|IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation) – http://www.iabd.fr
Secrétariat : ABF – 31, rue de Chabrol – 75010 Paris – 01 55 33 10 30 – abf@abf.asso.fr
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Associations membres de l’IABD signataires de ce communiqué :
 AAF (Association des archivistes français)
 ABF (Association des bibliothécaires de France)
 ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
 ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
 ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
 ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
 ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
 AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)
 FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)
 FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture)
 FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation)
 Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).)]