Avoir pris connaissance de la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée au Sénat le 12 mai 2010, l’IABD publie déclaration ci-jointe, datée 18 juin 2010

Ce sont les arguments de la déclaration faite par l’IABD le 2 décembre 2009, et présentée devant plusieurs représentants du Ministère de la culture le 5 janvier 2010, qui ont été repris pour proposer une solution plus équilibrée à la question des œuvres orphelines.

Des propositions d’amendement ont également été élaborés.

La déclaration et les propositions d’amendements ont été envoyés le 22 juin aux 38 sénateurs et sénatrices à l’origine de cette proposition de loi.

 Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
 Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
 Priopopsitons d’amendements de l’IABD de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
 Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité