L’IABD a écrit le 7 juillet aux 37 eurodéputés français ayant signé la "Déclaration écrite 12/2010" pour les remercier et aux 38 qui ne l’avaient pas encore fait pour le leur demander. Cette déclaration, qui exprime des inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dans sa version actuelle, affirme aussi que l’accord négocié doit respecter la liberté d’expression, la vie privée et la neutralité du Net.

L’IABD avait auparavant pris position pour plus de transparence et plus d’équilibre des libertés publiques dans sa déclaration du 8 février sur l’ACTA et signé la Déclaration de Wellington sur l’ACTA le 10 avril 2010, l’IABD poursuit ses efforts et participe à la campagne lancée par la Quadrature du Net.

Voir aussi :
 Liste des eurodéputés signataires
 Lettre aux eurodéputés français signataires de la déclaration sur l’ACTA
 Lettre aux eurodéputés français non signataires de la déclaration sur l’ACTA
(ces courriers ont été reformulés pour les députées)