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Recommandation sur les usages du numérique - avril 2008
La controverse sur les blogs
Les actes de la journée d’étude du 4 juin 2009
Le compte rendu de la journée d’étude du 4 juin 2008
Prises de position d’Eblida
Groupe Droit de l’information
Le statut juridique des oeuvres orphelines, Paris, 14 avril 2008
Assemblée générale d’EBLIDA et journée d’étude, Pays-Bas, 8 et 9 mai 2008
Assemblée générale et journée d’étude d’EBLIDA, Vienne, 7-9 mai 2009
Déclaration de Vienne, mai 2009
La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Le livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
La durée des droits voisins
Rapport Medina Ortega sur la directive de 2001
Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes contre l’ACTA !
ACTA : Pour un projet d’accord équilibré. Déclaration de Wellington
L’IABD écrit aux eurodéputés français
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Communiqué de presse du 9 décembre 2008
Quel avenir pour la filière du livre à l’heure du numérique ?
Communiqué du 7 septembre 2009
Statement - 7 septembre 2009 (in english)
Dossier de presse du 7 septembre 2009
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Déclaration du 12 décembre 2009
Le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit
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Propositions "étrangers" d’amendements au projet de déclaration

 
 

Analyse de la loi anti-terroriste (ADBS)

 

En avril 2006, la conservation des données de connexion rendue obligatoire par la loi anti-terroriste a fait l’objet d’un dossier dans "Actualités du droit de l’information", la lettre juridique publiée par l’ADBS.

Actualités du droit de l’information, n° 68, avril 2006

 
 
Publié le samedi 17 mars 2007
Mis à jour le dimanche 18 mars 2007

 
 
 
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