Quoi de neuf le 24 janvier 2009 ?
- L’IABD et le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit
- Communiqué de l’AAF Pas de révolution numérique sans les Archives
- Chronologie des actions menées par l’IABD au cours du 2e semestre 2009 (sur le site de l’ADBS)
Quoi de neuf le 30 juillet 2009 ?
- L’association des archivistes français se mobilise contre la disparition de la direction des archives de France :
- Chronologie des actions menées par l’IABD au cours du 1er semestre 2009 (sur le site de l’ADBS)
Quoi de neuf le 16 avril 2009 ?
- L’IABD suit attentivement l’examen du projet de loi Création et Internet
- L’IABD organise le 4 juin 2009 à Paris une journée d’étude sur le thème : Numériser les oeuvres du domaine public, et après ?
Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ?
- Dans un communiqué du 17 février, la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) apporte son soutien à l’amendement à la loi Création et Internet proposé par l’IABD.
- L’IABD envoie aux députés français au Parlement européen ses analyses contre le projet de directive visant à prolonger de 50 à 95 ans la durée des droits voisins et contre le rapport du député européen Manuel Medina Ortega sur les perspectives en matière de droits d’auteur dans l’Union européenne :
- EBLIDA écrit aux députés européens pour les inviter à rejeter le rapport Medina Ortega.
Quoi de neuf le 17 février 2009 ?
Quoi de neuf le 5 février 2009 ?
Quoi de neuf le 2 février 2009 ?
- L’IABD propose un amendement au projet de loi
projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit encore Création et Internet ou Hadopi"
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Quoi de neuf le 1er décembre 2008 ?
- L’IABD a adressé le 28 novembre à la Commission européenne sa réponse au livre vert sur "Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance"
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Quoi de neuf le 25 novembre 2008 ?
- La FULBI (Association de développement et de recherche sur les artothèques) organise à Paris :
- mardi 16 décembre une réunion de travail pour une Charte pour les transferts de données entre systèmes informatiques de gestion de bibliothèque
- mardi 19 janvier à Paris une journée d’étude sur le thème Identification, identifiant, identité... individu.
Quoi de neuf le 7 octobre 2008 ?
- L’ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques) rejoint l’IABD qui regroupe désormais 17 associations.
Quoi de neuf le 11 septembre 2008 ?
- L’ACIM a été reçue ce jour par le DIrecteur du Livre et de la lecture pour un échange sur l’avenir des médiathèques musicales et du secteur musique des médiathèques et les questions juridiques et contractuelles posées par le contexte numérique.
Quoi de neuf le 16 juillet 2008 ?
- L’IABD publie le compte rendu de son atelier organisé dans le cadre des Assises du numérique le 30 juin 2008 : Lire le compte rendu.
Quoi de neuf le 8 juillet 2008 ?
- La FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale) rejoint l’IABD, portant à 16 le nombre des associations membres.
- L’IABD a signé la pétition internationale contre le projet européen d’extension de la durée des droits voisins, actuellement fixée à 50 ans après l’enregistrement. Cette pétition a été lancée par l’Electronic Frontier Foundation et l’Open Right Group.
Quoi de neuf le 19 juin 2008 ?
- L’IABD organise un atelier sur le thème Les services d’archives, de bibliothèque et de documentation, acteurs de la chaîne numérique dans le cadre des Assises du numérique
Quoi de neuf le 3 juin 2008 ?
- L’ABF et la FILL s’élèvent contre l’amendement parlementaire mettant en cause la loi sur le prix unique du livre.
- L’ABF a signé la pétition de SVM contre le projet de loi le projet de loi dit « Olivennes » ou « Hadopi » « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet »
Quoi de neuf le 26 mai 2008 ?
- L’IABD s’élève contre le projet européen de prolongation de la durée des droits voisins à 95 ans après l’enregistrement, approuvé par la ministre de la Culture et de la communication dans un communiqué
- La FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques) rejoint l’IABD, ce qui porte le nombre d’associations membres à 15.
Quoi de neuf le 26 mai 2008 ?
- La loi sur le prix unique du livre bafouée par une jurisprudence du 7 mai 2008 : Le Groupe français de l’AIBM publie un communiqué sur une décision de justice refusant d’appliquer la loi Lanq sur le prix unique du livre aux partitions.
Quoi de neuf le 10 mai 2008 ?
- Michèle Battisti (ADBS), Hélène Chaudoreille (ADBU) et Dominique Lahary (ADBDP) ont participé à l’assemblée générale et à la journée d’étude d’ELIDA les 8 et 9 mai aux Pays-Bas.
Quoi de neuf du 21 au 24 avril 2008 ?
- L’AAF publie un communiqué sur le projet de loi relatif aux archives et entretient une veille sur le sujet
Quoi de neuf le 11 avril 2008 ?
- L’IABD publie ses Recommandations sur les usages du numérique dans les services d’archives, de bibliothèque et de documentation
- L’IABD a sollicité par courrier du 10 avril 2008 un rendez-vous auprès d’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé [...] du développement de l’économie numérique.
- L’IABD a demandé à être entendu par la commission Patino, chargée de préparer un rapport sur le livre numérique.
Quoi de neuf le 4 avril 2008 ?
- L’ACIM publie une lettre ouverte à Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication : Les « natifs bibliothèques » s’attachent à la musique
- EBLIDA organise le 14 avril à Paris une séance sur les oeuvres orphelines ouverte aux personnes intéressées.
Quoi de neuf le 17 octobre 2007 ?
- Une délégation de l’IABD a rencontré le secrétaire général de l’autorité de régulation des mesures techniques le 22 octobre 2007.
Quoi de neuf le 26 juillet 2007 ?
- Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales) rejoint l’IABD qui rassemble désormais 14 associations.
Quoi de neuf le 5 mai 2007 ?
- Parution au Journal officiel de l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil
supérieur de la propriété littéraire et artistique. Au titre des représentants des consommateurs et des utilisateurs figurent :
- comme membre, Marie-Dominique Heusse, présidente de l’ADBU
- comme membres suppléant, Dominique Arot, président de l’ABF
Quoi de neuf le 9 avril 2007 ?
- Réunion de travail entre l’IABD et le ministère de la Culture et de la communication (Direction du livre et de la lecture, Direction des Affaires générales) le 5 avril 2007 sur l’exception de reproduction dans les bibliothèques et services d’archives.
- Parution du décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins.