Archivistes, bibliothécaires et documentalistes ne sont pas les ennemis du droit d’auteur

Le magazine Livres-Hebdo, dans son numéro 766 du 28 février 2009 p. 52 (rubrique Edition) publie sous le titre « Nouvelles menaces sur le droit d’auteur » un article relatif à une pétition des éditeurs européens qui se termine par cette phrase : « En France le climat est particulièrement tendu avec la proposition d’amendement à la loi Création et Internet tendant à un élargissement de l’exception "bibliothèques" ». Cette brève information du journal semble s’inspirer d’une mention figurant sur le site du Syndicat national de l’édition : « en France, le risque d’un élargissement de l’exception « bibliothèques » existe […] avec la proposition d’amendement à la loi Création et Internet actuellement promue par les bibliothécaires . »

L’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) rappelle ce qu’elle a déjà expliqué lors des débats qui ont précédé l’adoption de la loi DADVSI du 1er août 2006 : aucune de ses propositions ne menacent les intérêts matériels et moraux des ayants droits du droit d’auteur et des droits voisins. Sa démarche récente concernant le projet de loi Création et Internet ne vise qu’à corriger une incohérence d’une disposition de la loi DADVSI instituant une exception de reproduction en faveur des « archives, bibliothèques et musées » non assortie d’une exception de communication sur place, correction en tous points conforme à l’article 5.3.n de la directive européenne de mai 2001 sur le droit d’auteur.

Face aux défis qu’entraîne le développement du numérique en réseau, les différents acteurs de la chaîne du livre ont mieux à faire que de se considérer mutuellement comme des adversaires. Les enjeux actuels réclament bien plutôt des analyses informées et des capacités prospectives, à mille lieues d’assertions catastrophistes et infondées telles que cette déclaration de M. Serge Eyrolles, Président du Syndicat national de l’édition, dans Livres-Hebdo n° 765 du 20 février 2009, p. 65 : « Certaines universités, par exemple, numérisent des catalogues entiers [d’éditeurs], sans rien demander à personne, considérant que c’est gratuit ! ». L’IABD n’a pas connaissance de ces pratiques, et serait curieuse qu’on lui communique la liste des établissements et éditeurs concernés.

L’IABD développe ses argumentations publiquement, sur son site Internet (http://www.iabd.fr), et chacun peut s’y reporter.

Le 5 mars 2009

L’essentiel de ce communiqué a été publié dans Livres-Hebdo n°772 du 10 avril 2009.