[(Numériser les oeuvres du domaine public, et après ?
Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ?)] [|Journée d’étude organisdée par l’IABD le 4 juin 2009 au CNAM, 292 rue Saint Martin, Paris 3e (métro Réaumur-Sébastopol ou Arts et métiers)|]

Que l’on veuille se saisir des opportunités offertes par le numérique pour mettre à la disposition du public des documents anciens appartenant à son fonds, quoi de plus naturel ? Mais ces œuvres, généralement « tombées dans le domaine public », doivent-elles être à nouveau protégées dès lors qu’elles sont numérisées, y compris par un établissement relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ? Quels droits peut alléguer le propriétaire des documents ? Sur quels fondements économiques ?

Quelles sont les pratiques des établissements français en la matière ? Est-il possible de discerner des modèles en matière de diffusion des œuvres patrimoniales numérisées ? Lorsque le domaine public numérisé fait l’objet d’une exploitation commerciale, quel équilibre peut être trouvé avec les besoins du public en terme d’accès et de réutilisation des données ?

La journée donnera également la parole à des réutilisateurs potentiels d’œuvres du domaine public numérisées, que ce soit à des fins commerciales ou non, pour mieux cerner leurs attentes vis-à-vis des établissements qui développent des bibliothèques numériques.

Puisque ces interrogations, reprises récemment sur plusieurs blogs, soulèvent dans les faits des questions complexes, l’interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) a voulu faire le point en présentant les multiples facettes économiques et juridiques de la numérisation du patrimoine.

[cliquez sur le titre d’une partie pour accéder à sa transcription]

MATIN : Quel statut juridique ?

Modératrice : Michèle Battisti (ADBS, Veille juridique)

Contrôler les usages du domaine public numérisé, de quel droit ?
 Une réappropriation du domaine public numérisé par la propriété intellectuelle ? Stéphanie Choisy, Docteur en droit
 Numérisation et régime de la domanialité publique, Jean-Gabriel Sorbora, Professeur de droit public (Université du Maine)

Diffusion et valorisation du patrimoine numérisé : les orientations de l’Etat
 Enjeux de la diffusion et de la réutilisation du patrimoine numérisé, Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Présentation
 L’APIE et la problématique de réutilisation des informations publiques. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Présentation

La piste du Copyleft : une alternative pour une meilleure diffusion du domaine public numérique ?
 Les outils Creative Commons, /Danièle Bourcier, directrice de recherche au Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA-CNRS/Paris II)

Quel modèle économique ?

Modérateur : Michel Fauchié (Président de l’ADDNB)

Pratiques et choix des établissements français en matière de réutilisation des données culturelles

Etude comparative des mentions légales de 120 bibliothèques numériques, Lionel Maurel (Conservateur à la BnF) Présentation

Table ronde : Diffusion, réutilisation, exploitation du domaine public numérisé : les choix des établissements culturels
 Bibliothèque nationale de France (Sophie Sepetjan, Chef du service juridique, BnF). Présentation
 Bibliothèque interuniversitaire de médecine (BIUM) (Jean-François Vincent, Conservateur au service d’histoire de la Médecine). Présentation
 Centre de conservation du livre d’Arles (Stéphane Ipert, Directeur),
 Château de Versailles (Béatrice Abbo, Chef du service du récolement et de l’informatisation des collections). Présentation
 Archives départementales des Yvelines (Elisabeth Gautier-Desvaux, directrice). Présentation

Table-ronde. Attentes et besoins des réutilisateurs de données culturelles
 Les sites participatifs : Wikipédia (Pierre Baudouin, chargé des relations extérieures). Présentation
 Les acteurs commerciaux : Google (Philippe Colombet, responsable des partenariats du monde francophone). Présentation
 Les chercheurs : André Gunthert, maître de conférences, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Conclusion. Le domaine public est-il encore public, une fois numérisé ? Synthèse des débats, Yves Alix, Rédacteur en chef du Bulletin des Bibliothèques de France (BBF)