La ministre de la culture a déclaré lors de son audition le 18 février 2009 par la commission des lois de l’Assemblée nationale : « La question du nomadisme rejoint celle des bornes Wi-Fi mises à disposition par certaines structures, collectivités locales, universités ou entreprises. La HADOPI pourra enjoindre à ces structures de prendre des mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes Wi-Fi sans aucun frein. C’est ainsi que le CGTI (Conseil général des technologies de l’information)a préconisé la mise en place d’un portail blanc, n’ouvrant l’accès, à partir des bornes Wi-Fi, qu’à certains sites dont la liste serait établie en concertation avec toutes les parties ».
Voir :
Albanel : seuls les sites autorisés pourraient être vus en Wi-Fi ! par Guillaume Champeau, Numerama, 17 Février 2009
Black-out sur le Net en France par Gilles Garcia, Médiapart, 26 février 2009
Les accès publics wi-fi sous contrôle d’une liste blanche ?
Communiqué de l’IABD contre l’idée" de portail blanc
5 mars : Finalement la ministre semble abandonner cette idée. La proposition était contenue dansce rapport du Conseil général des technologies de l’information
- Juin 2009 : La loi Création et Internet est promulguée
- Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel censure Hadopi
- Mai 2009 : Adoption définitive de la loi Hadopi
- Mai 2009 : Adoption par l’Assemblée nationale
- Mai 2009 : Reprise des débat à l’Assemblée nationale
- Avril 2009 : Seconde lecture de la loi Création et Internet le 29 avril à l’Assemblée
- Avril 2009 : Le Sénat adopte mais l’Assemblée nationale repousse le texte proposé par la Commission mixte paritaire
- Avril 2009 : La commission mixte paritaire adopte un texte à soumettre aux deux assemblées
- Avril 2009 : Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet.
- Avril 2009 : L’Assemblée nationale a voté l’amendement recommandé par l’IABD