jeudi 29 juillet 2010
» Le droit d’auteur et les droits voisins
» L’Assemblée nationale a voté l’amendement recommandé par l’IABD
L’Assemblée nationale a voté l’amendement recommandé par l’IABD
L’Assemblée nationale a voté un amendement conforme aux demandes de l’IABD, dans une rédaction reprenant les termes de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Désormais, l’exception de reproduction en faveur des bibliothèques introduite par la loi DADVSI du 1er août 2006, assortie d’une exception de communication sur place, devient applicable.
Voir :
l’amendement adopté
le compte rendu de la 3e séance du 2 avril 2009 sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp et vidéo sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp.
jeudi 2 avril 2009.
autres breves
- Juin 2009 : La loi Création et Internet est promulguée
- Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel censure Hadopi
- Mai 2009 : Adoption définitive de la loi Hadopi
- Mai 2009 : Adoption par l’Assemblée nationale
- Mai 2009 : Reprise des débat à l’Assemblée nationale
- Avril 2009 : Seconde lecture de la loi Création et Internet le 29 avril à l’Assemblée
- Avril 2009 : Le Sénat adopte mais l’Assemblée nationale repousse le texte proposé par la Commission mixte paritaire
- Avril 2009 : La commission mixte paritaire adopte un texte à soumettre aux deux assemblées
- Avril 2009 : Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet.
- Mars 2009 : Reprise de l’examen du projet de loi Création et Internet
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