» Le droit d’auteur et les droits voisins
 
Communiqué de l’IABD du 18 juin 2009
Activité de l’IABD et des associations
Actualité sur les dossiers traités par l’IABD
Compte rendu IABD des "Assises professionnelles du livre" Salon du livre de Paris 17 mars 2009
Forum de libre expression
Les associations membres
Les responsables de dossier
Avant l’IABD...
sur le site de l’ABF
Sur le site de l’ADBS
Sur le site du ministère de la culture
Le droit d’auteur et les droits voisins
Proposition de loi sénatoriale sur les oeuvres visuelles orphelines
L’exception votée
La proposition d’amendement
Non au portail blanc
Des responsabilités aux multiples implications
Nous ne sommes pas les ennemis du droit d’auteur
La journée d’étude du 18 janvier 2007
La loi
Les décrets d’application
Sur le site de l’ADBS
Exception pédagogique
Personnes handicapées
Reproduction (bibliothèques, musées, archives)
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’USA Patriot Act (…)"
Analyse de la loi anti-terroriste (ADBS)
Analyse de la loi anti-terroriste (Forum des droits sur l’internet et autres sources)
Dix commandements (Pays-Bas)
Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques
Recommandation sur les usages du numérique - avril 2008
La controverse sur les blogs
Les actes de la journée d’étude du 4 juin 2009
Le compte rendu de la journée d’étude du 4 juin 2008
Prises de position d’Eblida
Groupe Droit de l’information
Le statut juridique des oeuvres orphelines, Paris, 14 avril 2008
Assemblée générale d’EBLIDA et journée d’étude, Pays-Bas, 8 et 9 mai 2008
Assemblée générale et journée d’étude d’EBLIDA, Vienne, 7-9 mai 2009
Déclaration de Vienne, mai 2009
La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Le livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
La durée des droits voisins
Rapport Medina Ortega sur la directive de 2001
Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes contre l’ACTA !
ACTA : Pour un projet d’accord équilibré. Déclaration de Wellington
L’IABD écrit aux eurodéputés français
Atelier du 30 juin 2008
Communiqué de presse du 9 décembre 2008
Quel avenir pour la filière du livre à l’heure du numérique ?
Communiqué du 7 septembre 2009
Statement - 7 septembre 2009 (in english)
Dossier de presse du 7 septembre 2009
Pour en savoir plus sur le Réglement Google Livres
Autres positions et développements
Ils ont cité le communiqué des 12 associations
Déclaration de l’ADBGV
Déclaration du 12 décembre 2009
Le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit
Le rapport Zelnik Création et Internet
Les exemplaires : Recommandation 995
La RFID : Recommandation Idrabib
Charte sur les transferts de données
Quoi de neuf en 2009 ?
Comptes rendus et documents divers
La liste de diffusion
Projet d’ordre du jour de la réunion du 11 juin 2010 à 10h
Quoi de neuf en 2008 ?
Quoi de neuf en 2007 ?
Projet de déclaration d’EBLIDA
Propositions "étrangers" d’amendements au projet de déclaration

 
 

 
Accueil     |    Syndication     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Se connecter